Refus indemnisation assurance auto

kevinkevv Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2019 - 28 déc. 2018 à 00:01
kevinkevv Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2019 - 11 janv. 2019 à 11:12
Bonjour,

Mon véhicule a été calciné il y a trois semaines devant chez ma grand mère chez qui on passait la soirée.
Je reçois une lettre aujourd'hui m'informant que le véhicule ne me sera pas remboursé car le km aurait été modifié.Je tombe de haut.Je me rends chez l'expert qui m'indique avoir fait une lecture de clef.J'appelle l'ancien propriétaire pour lui demander une explication.Il dit ne rien savoir.....Je ne peux pas entamer une procédure à son encontre car je n'ai plus ce véhicule.
Que faire au niveau de l'assurance?Qu'ils remboursent en fonction du kilométrage réel est légitime mais qu'ils invoquent ce motif pour ne pas payer est abusé.Que faire?Merci pour vos réponses.

2 réponses

FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 96
29 déc. 2018 à 13:48
Bonjour,

Ok.

Si un assureur veut vous faire un refus pour fausse déclaration (au moment de la souscription ou du sinistre), il doit impérativement prouver votre mauvaise foi.

Si la preuve est apportée que le kilométrage a été modifié par vous même afin de fausser le risque et revaloriser le véhicule > à mon sens, l assurance est légitime à vous faire un refus, car elle peut prouver que c est vous qui avez modifié volontairement le km (donc votre mauvaise foi).

À l inverse, si l assureur ne peut pas prouver que le km à été modifié par vous même, en aucun il ne pourra démontrer votre mauvaise foi et vous opposer une nullité du contrat ou même déchéance, pour fausse déclaration.

La démarche est simple: il suffit de rappeler la règle de droit à votre assureur (preuve de votre mauvaise foi), lui dire que pour se faire, il faudra démontrer que vous avez vous même modifié le km et que par conséquent, s il souhaite vous refuser votre indemnité pour fausse décla, vous restez dans l attente de cette preuve.

Vous verrez bien suivant leur réponse.

Cdt,
1
kevinkevv Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2019
29 déc. 2018 à 17:06
Bonjour, l'expert s'est rendu avec mes clefs en concession. C'est à ce moment qu'il a détecté cette anomalie.Que le km ait été modifié OK mais la compagnie d'assurance se doit de rembourser au prorata. Je suis prêt à déposer plainte contre l'ancien propriétaire pour prouver ma bonne foi
0
FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 96 > kevinkevv Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2019
29 déc. 2018 à 17:24
Ce n est pas à vous de prouver votre bonne foi, mais à votre assureur de prouver votre mauvaise foi.

Donc, vous n avez strictement rien à faire tant que votre assureur n a pas démontrer que c est vous qui avez volontairement modifié votre km.

Simplement, il vous suffit de lui demander la démonstration de cette preuve pour débloquer votre situation.

Quant à une indemnité réduite au prorata du véritable km, l assureur peut le faire, mais qu à la condition qu il démontre que le mauvais kilométrage déclaré à la souscription du contrat résulte de votre omission ou de votre simple erreur d appréciation.

Or, dans votre cas (vous avez acheté un véhicule avec un km trafiqué) > il ne sagit ni d une erreur d aprréciation de votre part (vous n étiez pas scencé le savoir), ni dune omission.

En l espèce, à mon sens, vous devez toucher la totalité de votre indemnitée, seulement, il vous faut rappeler à votre assurance ce que je vous ai expliqué concernant la démonstration de votre mauvaise foi.

Cdt,
0