Refus indemnisation assurance auto
kevinkevv
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kevinkevv Messages postés 8 Statut Membre -
kevinkevv Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Mon véhicule a été calciné il y a trois semaines devant chez ma grand mère chez qui on passait la soirée.
Je reçois une lettre aujourd'hui m'informant que le véhicule ne me sera pas remboursé car le km aurait été modifié.Je tombe de haut.Je me rends chez l'expert qui m'indique avoir fait une lecture de clef.J'appelle l'ancien propriétaire pour lui demander une explication.Il dit ne rien savoir.....Je ne peux pas entamer une procédure à son encontre car je n'ai plus ce véhicule.
Que faire au niveau de l'assurance?Qu'ils remboursent en fonction du kilométrage réel est légitime mais qu'ils invoquent ce motif pour ne pas payer est abusé.Que faire?Merci pour vos réponses.
Mon véhicule a été calciné il y a trois semaines devant chez ma grand mère chez qui on passait la soirée.
Je reçois une lettre aujourd'hui m'informant que le véhicule ne me sera pas remboursé car le km aurait été modifié.Je tombe de haut.Je me rends chez l'expert qui m'indique avoir fait une lecture de clef.J'appelle l'ancien propriétaire pour lui demander une explication.Il dit ne rien savoir.....Je ne peux pas entamer une procédure à son encontre car je n'ai plus ce véhicule.
Que faire au niveau de l'assurance?Qu'ils remboursent en fonction du kilométrage réel est légitime mais qu'ils invoquent ce motif pour ne pas payer est abusé.Que faire?Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Refus indemnisation assurance automobile
- Assurance vie - Guide
- Indemnisation kilométrique 2025 - Guide
- Bailey assurance - Forum Assurances
- Premunys assurance - Forum Assurances
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum Assurances
2 réponses
Bonjour,
Ok.
Si un assureur veut vous faire un refus pour fausse déclaration (au moment de la souscription ou du sinistre), il doit impérativement prouver votre mauvaise foi.
Si la preuve est apportée que le kilométrage a été modifié par vous même afin de fausser le risque et revaloriser le véhicule > à mon sens, l assurance est légitime à vous faire un refus, car elle peut prouver que c est vous qui avez modifié volontairement le km (donc votre mauvaise foi).
À l inverse, si l assureur ne peut pas prouver que le km à été modifié par vous même, en aucun il ne pourra démontrer votre mauvaise foi et vous opposer une nullité du contrat ou même déchéance, pour fausse déclaration.
La démarche est simple: il suffit de rappeler la règle de droit à votre assureur (preuve de votre mauvaise foi), lui dire que pour se faire, il faudra démontrer que vous avez vous même modifié le km et que par conséquent, s il souhaite vous refuser votre indemnité pour fausse décla, vous restez dans l attente de cette preuve.
Vous verrez bien suivant leur réponse.
Cdt,
Ok.
Si un assureur veut vous faire un refus pour fausse déclaration (au moment de la souscription ou du sinistre), il doit impérativement prouver votre mauvaise foi.
Si la preuve est apportée que le kilométrage a été modifié par vous même afin de fausser le risque et revaloriser le véhicule > à mon sens, l assurance est légitime à vous faire un refus, car elle peut prouver que c est vous qui avez modifié volontairement le km (donc votre mauvaise foi).
À l inverse, si l assureur ne peut pas prouver que le km à été modifié par vous même, en aucun il ne pourra démontrer votre mauvaise foi et vous opposer une nullité du contrat ou même déchéance, pour fausse déclaration.
La démarche est simple: il suffit de rappeler la règle de droit à votre assureur (preuve de votre mauvaise foi), lui dire que pour se faire, il faudra démontrer que vous avez vous même modifié le km et que par conséquent, s il souhaite vous refuser votre indemnité pour fausse décla, vous restez dans l attente de cette preuve.
Vous verrez bien suivant leur réponse.
Cdt,
Bonjour,
Que vous reproche exactement votre assureur? Un fausse déclaration lors de la souscription de votre contrat??
Ok le kilométrage était modifié, mais sur clause de votre contrat votre assurance se fonde t elle pour faire un refus?
Cdt,
Que vous reproche exactement votre assureur? Un fausse déclaration lors de la souscription de votre contrat??
Ok le kilométrage était modifié, mais sur clause de votre contrat votre assurance se fonde t elle pour faire un refus?
Cdt,
Bonjour,
Tout d'abord,je vous remercie pour votre réponse.L'assurance me reproche une fausse déclaration au niveau du kilométrage.Ayant été lésé, j'ignorais totalement la modification du compteur kilométrique.Je ne sais pas si ils se basent sur la déclaration (kilométrage) au moment de la souscription du contrat ou au moment de la déclaration du sinistre.
Un recours est-il envisageable?ou alors cela sera-t-il une perte de temps et d'argent ?
Tout d'abord,je vous remercie pour votre réponse.L'assurance me reproche une fausse déclaration au niveau du kilométrage.Ayant été lésé, j'ignorais totalement la modification du compteur kilométrique.Je ne sais pas si ils se basent sur la déclaration (kilométrage) au moment de la souscription du contrat ou au moment de la déclaration du sinistre.
Un recours est-il envisageable?ou alors cela sera-t-il une perte de temps et d'argent ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, vous n avez strictement rien à faire tant que votre assureur n a pas démontrer que c est vous qui avez volontairement modifié votre km.
Simplement, il vous suffit de lui demander la démonstration de cette preuve pour débloquer votre situation.
Quant à une indemnité réduite au prorata du véritable km, l assureur peut le faire, mais qu à la condition qu il démontre que le mauvais kilométrage déclaré à la souscription du contrat résulte de votre omission ou de votre simple erreur d appréciation.
Or, dans votre cas (vous avez acheté un véhicule avec un km trafiqué) > il ne sagit ni d une erreur d aprréciation de votre part (vous n étiez pas scencé le savoir), ni dune omission.
En l espèce, à mon sens, vous devez toucher la totalité de votre indemnitée, seulement, il vous faut rappeler à votre assurance ce que je vous ai expliqué concernant la démonstration de votre mauvaise foi.
Cdt,
N hésitez pas si vous avez besoin des textes de loi ou des jurisprudences pour étayer mes propos et appuyer les votres auprès de votre assureur.
Cdt,