Récupération de points du permis de conduire
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dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
j'ai perdu 1 point le 5/8/2016 infraction (vitesse moins de 20km/h) soit 11 points
j'ai perdu 1 point le 16/10/2016 infraction (vitesse moins de 20km/h) soit 10 points
je reçois un courrier le 22/5/2017 pour m'informer que je récupère 1 point soit 11 points
pourquoi en date du 27/12/2018 je n'ai toujours pas récupéré 1 point sur la 1ère contravention qui date de plus de 2 ans ? pour arriver à un total de 12 points.
j'ai perdu 1 point le 16/10/2016 infraction (vitesse moins de 20km/h) soit 10 points
je reçois un courrier le 22/5/2017 pour m'informer que je récupère 1 point soit 11 points
pourquoi en date du 27/12/2018 je n'ai toujours pas récupéré 1 point sur la 1ère contravention qui date de plus de 2 ans ? pour arriver à un total de 12 points.
1 réponse
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Bonjour
parce que entre les 2 pertes de points ; il y a moins de 6 mois
donc le premier point perdu se récupère après la date de la dernière infraction ( 16/10/2016 ) dans un délai de 2 ans.
vous devriez recevoir prochainement un courrier en ce sens
au ministère des transports çà traîne un peu les pieds
La législation juridique et financière évolue en permanence...