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Remboursement trop-perçu taxe habitation

palou9 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024 - 27 déc. 2018 à 10:36
palou9 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024 - 5 févr. 2019 à 08:32
Bonjour,

Veuve depuis mars 2015, j'avais omis de le signaler aux impôts. Ayant peu de revenus, je ne paie pas d'impôts sur le revenu.
J'ai demandé début décembre la régularisation(le remboursement) de ma taxe d'habitatation pour les 3 dernières annés(J'en étais normalement exonérée au vu de ma nouvelle situation).
Je viens de recevoir la décision des imôts: Admission totale pour les 3 années.

Ma question est, quel est le délai après accord du remboursement du trop payé concernant ma TH.

Avec mes remerciements et en vous souhaitant de joyeuses fêtes de fin d'année!

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
27 déc. 2018 à 11:39
Comptez 3 semaines pour le remboursement.
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palou9 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024
27 déc. 2018 à 12:51
Merci beaucoup pour la rapidité de cette réponse!
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 déc. 2018 à 20:20
en général le remboursement 2018 est fait sur le compte bancaire que vous avez utilisé pour faire le virement payant la taxe- ca va très vite
Par contre comme les comptes utilisés en 2017 et 2016 n'ont pas été archivés vous aurez une lettre cheque pour ces deux années et ca prend un mois de plus
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palou9 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
29 déc. 2018 à 11:56
Merci pour ces précisions!
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Réponse 2 / 2
palou9 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024
5 févr. 2019 à 08:32
Bonjour,

Je reviens ici, car je souhaiterais un avis éclairé.
En fait, à priori les impôts ont simplement régularisé ma situation depuis 2015; c'est à dire veuvage.
Je souhaite donc faire une demande de remboursement de la Taxe d'Habitation pour 2018, 2017 et 2016.
Mes revenus étant:
revenu fiscal de référence 2015: 9881€
revenu fiscal de réference 2016: 12726€
revenu fiscal de référence 2017: 11100€
Suis-je bien en droit de demander un remboursement sur une ou plusieurs de ces années de la Taxe d'Habitation au vu de mes revenus et de ma situation de veuvage.
Merci par avance.
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