Remboursement trop-perçu taxe habitation
palou9
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 25 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2024
-
27 déc. 2018 à 10:36
palou9 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024 - 5 févr. 2019 à 08:32
palou9 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024 - 5 févr. 2019 à 08:32
A voir également:
- Remboursement trop-perçu taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Courrier trop perçu salaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
27 déc. 2018 à 11:39
27 déc. 2018 à 11:39
Comptez 3 semaines pour le remboursement.
palou9
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 25 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2024
5 févr. 2019 à 08:32
5 févr. 2019 à 08:32
Bonjour,
Je reviens ici, car je souhaiterais un avis éclairé.
En fait, à priori les impôts ont simplement régularisé ma situation depuis 2015; c'est à dire veuvage.
Je souhaite donc faire une demande de remboursement de la Taxe d'Habitation pour 2018, 2017 et 2016.
Mes revenus étant:
revenu fiscal de référence 2015: 9881€
revenu fiscal de réference 2016: 12726€
revenu fiscal de référence 2017: 11100€
Suis-je bien en droit de demander un remboursement sur une ou plusieurs de ces années de la Taxe d'Habitation au vu de mes revenus et de ma situation de veuvage.
Merci par avance.
Je reviens ici, car je souhaiterais un avis éclairé.
En fait, à priori les impôts ont simplement régularisé ma situation depuis 2015; c'est à dire veuvage.
Je souhaite donc faire une demande de remboursement de la Taxe d'Habitation pour 2018, 2017 et 2016.
Mes revenus étant:
revenu fiscal de référence 2015: 9881€
revenu fiscal de réference 2016: 12726€
revenu fiscal de référence 2017: 11100€
Suis-je bien en droit de demander un remboursement sur une ou plusieurs de ces années de la Taxe d'Habitation au vu de mes revenus et de ma situation de veuvage.
Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2018 à 12:51
27 déc. 2018 à 20:20
Par contre comme les comptes utilisés en 2017 et 2016 n'ont pas été archivés vous aurez une lettre cheque pour ces deux années et ca prend un mois de plus
29 déc. 2018 à 11:56