Remboursement trop-perçu taxe habitation

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- - Dernière réponse : palou9
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29 décembre 2018
- 29 déc. 2018 à 11:56
Bonjour,

Veuve depuis mars 2015, j'avais omis de le signaler aux impôts. Ayant peu de revenus, je ne paie pas d'impôts sur le revenu.
J'ai demandé début décembre la régularisation(le remboursement) de ma taxe d'habitatation pour les 3 dernières annés(J'en étais normalement exonérée au vu de ma nouvelle situation).
Je viens de recevoir la décision des imôts: Admission totale pour les 3 années.

Ma question est, quel est le délai après accord du remboursement du trop payé concernant ma TH.

Avec mes remerciements et en vous souhaitant de joyeuses fêtes de fin d'année!
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22 janvier 2019
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Merci
Comptez 3 semaines pour le remboursement.
palou9
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29 décembre 2018
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Merci beaucoup pour la rapidité de cette réponse!
Poisson92100
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22 janvier 2019
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en général le remboursement 2018 est fait sur le compte bancaire que vous avez utilisé pour faire le virement payant la taxe- ca va très vite
Par contre comme les comptes utilisés en 2017 et 2016 n'ont pas été archivés vous aurez une lettre cheque pour ces deux années et ca prend un mois de plus
palou9
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29 décembre 2018
> Poisson92100
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Merci pour ces précisions!
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