Remboursement trop-perçu taxe habitation
palou9
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palou9 Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Veuve depuis mars 2015, j'avais omis de le signaler aux impôts. Ayant peu de revenus, je ne paie pas d'impôts sur le revenu.
J'ai demandé début décembre la régularisation(le remboursement) de ma taxe d'habitatation pour les 3 dernières annés(J'en étais normalement exonérée au vu de ma nouvelle situation).
Je viens de recevoir la décision des imôts: Admission totale pour les 3 années.
Ma question est, quel est le délai après accord du remboursement du trop payé concernant ma TH.
Avec mes remerciements et en vous souhaitant de joyeuses fêtes de fin d'année!
Veuve depuis mars 2015, j'avais omis de le signaler aux impôts. Ayant peu de revenus, je ne paie pas d'impôts sur le revenu.
J'ai demandé début décembre la régularisation(le remboursement) de ma taxe d'habitatation pour les 3 dernières annés(J'en étais normalement exonérée au vu de ma nouvelle situation).
Je viens de recevoir la décision des imôts: Admission totale pour les 3 années.
Ma question est, quel est le délai après accord du remboursement du trop payé concernant ma TH.
Avec mes remerciements et en vous souhaitant de joyeuses fêtes de fin d'année!
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2 réponses
Bonjour,
Je reviens ici, car je souhaiterais un avis éclairé.
En fait, à priori les impôts ont simplement régularisé ma situation depuis 2015; c'est à dire veuvage.
Je souhaite donc faire une demande de remboursement de la Taxe d'Habitation pour 2018, 2017 et 2016.
Mes revenus étant:
revenu fiscal de référence 2015: 9881€
revenu fiscal de réference 2016: 12726€
revenu fiscal de référence 2017: 11100€
Suis-je bien en droit de demander un remboursement sur une ou plusieurs de ces années de la Taxe d'Habitation au vu de mes revenus et de ma situation de veuvage.
Merci par avance.
Je reviens ici, car je souhaiterais un avis éclairé.
En fait, à priori les impôts ont simplement régularisé ma situation depuis 2015; c'est à dire veuvage.
Je souhaite donc faire une demande de remboursement de la Taxe d'Habitation pour 2018, 2017 et 2016.
Mes revenus étant:
revenu fiscal de référence 2015: 9881€
revenu fiscal de réference 2016: 12726€
revenu fiscal de référence 2017: 11100€
Suis-je bien en droit de demander un remboursement sur une ou plusieurs de ces années de la Taxe d'Habitation au vu de mes revenus et de ma situation de veuvage.
Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre comme les comptes utilisés en 2017 et 2016 n'ont pas été archivés vous aurez une lettre cheque pour ces deux années et ca prend un mois de plus