Mon propriétaire essaie de me faire payer la taxe d’habitation

Hercule - Modifié le 28 déc. 2018 à 01:51
 Hercule - 30 déc. 2018 à 00:33
Bonjour à tous,

Je sais que la question a été abordé mais j’ai un différent cas.
J’ai donné mon préavis pour quitter le logement. Le préavis s’arrete jusqu’à début janvier.

J’ai demandé à avoir un état de sortie fin décembre ce qui a été accepté puis ensuite déplacé début janvier. J’ai peur que mon propriétaire ait fait exprès afin que je paie la taxe d’habitation alors que j’ai quitté le logement depuis 2 semaines. J’ai déjà même résilié mon contrat électricité.

Devrais-je obligatoirement payé la TH ?

Je vous remercie d’avance de votre aide !!!
Bonne fête de fin d’année.

4 réponses

JiGéGé
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28 déc. 2018 à 11:23
Ce n'est pas propriétaire qui décide qui paie quoi comme taxes, c'est l'État et
les collectivités.

Vous faites un courrier recommandé à la perception des impôts à laquelle
vous avez payé la TH de cette année en précisant que vous avez quitté votre
logement actuel le .... pour vous installer à ....

Pareil pour le proprio: recommandé précisant/rappelant que d'un commun accord
vous avez mis fin au bail à la date du .... et que, vu les circonstances, vous
ferez l'EDLS le....

Et vous faites copie à chacun du courrier adressé à l'autre.

Le jour de l'EDLS, vérifiez bien la date avant de signer....

1
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.

J’entends bien que mon propriétaire ne décide pas qui paie. Mais il a fait en sorte que je rends mon logement le 2 janvier afin que la TH soit à mon nom. Alors que je n’y habites plus depuis 2 semaines. Toutes mes affaires personnelles n’y sont plus.
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djivi38
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28 déc. 2018 à 12:30
bonjour,

une TH est due pour l'année entière par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier. Or, en rendant les clés au bailleur fin déc. lors de l'EDLS, vous n'aurez plus la disposition de ce logement au 1° janvier suivant, même si votre préavis se finit en janvier ou plus tard.

cdt.
1
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse !

En effet, c’est ce que j’ai pu lire. Mais je serais encore locataire le 1er janvier car mon EDLS est programmé le 2 janvier alors que j’ai demandé à que cela soit le 28 décembre ce qui a été accepté mais ensuite il a décalé la date pour début janvier.

Bien à vous
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roudoudou22
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28 déc. 2018 à 12:51
Le préavis s’arrete jusqu’à début janvier.

Que voulez vous dire ?

Vous avez donné votre congé pour quelle date ?
1
Bonjour,

J’ai donné congé le 5 décembre donc mon préavis avec le temps que la poste envoie ma lettre recommandé est le 8 janvier.
J’ai bien écrit que je voulais rendre le logement le 28 décembre ce qui a été accepté mais par sms.
Et puis il a soudainement décalé au 2 janvier.
Payer la TH alors que je n’y suis depuis 2 semaines dans le logement est assez dur etant donné que je suis étudiant.

Cordialement
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Gayomi
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28 déc. 2018 à 23:51
Si votre préavis prend fin après le 01/01, c'est en effet vous qui serez soumis à la TH. Toutefois, si vous pouvez prouver que l'appartement était vide de meubles à cette date, vous pourrez demander son dégrèvement. Un simple courrier peut cependant être insuffisant. Il est possible que le fisc vous demande des preuves plus solides (location camionnette par exemple). Conservez bien le justificatif de résiliation du contrat électricité, ça peut aider.
1
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.

C’est bien ce que je pensais ... j’espere ne pas payer car c’est quand même une grosse somme pour un étudiant boursier.
En effet, j’ai bien le justificatif résiliation du contrat d’électricité datant du 26 décembre ! Mais j’ai déménagé moi même avec ma voiture.
Par contre j’ai croisé un voisin qui m’a bien vu déménager cela peut servir comme témoin ?
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maylin27
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29 déc. 2018 à 05:47
Bonjour,
vous serez locataire d un autre appartement au 01/01/2019 ?

A vous lire
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Bonjour,

Non du tout, cela change-t-il quelque chose ?

Bien à vous
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maylin27
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29 déc. 2018 à 11:21
cela aurait pu.....
Cdt
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Ah mince ..
Je n’aurais qu’un autre logement vers le 10 janvier peut être

Cdt
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