Prime d'activité + service civique + CDI à temps partiel
romainb - - Dernière réponse : romainb - 13 janv. 2019 à 16:11
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oui avec d'autres ressources nulles ou faibles.
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Bjr
L'indemnité pour service civique n'est pas un salaire, mais fera partie de vos ressources dans le calcul de vos droits, d'ou une PA très basse
"L'intégralité du montant des indemnités perçues est retenue pour le calcul des droits.
Si la personne en contrat de service civique est logée gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.
Concernant les autres avantages :
tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits ,
tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits."
L'indemnité pour service civique n'est pas un salaire, mais fera partie de vos ressources dans le calcul de vos droits, d'ou une PA très basse
"L'intégralité du montant des indemnités perçues est retenue pour le calcul des droits.
Si la personne en contrat de service civique est logée gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.
Concernant les autres avantages :
tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits ,
tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits."
Merci Zachuka pour cette réponse (très) rapide. :)
En effet, j'avais bien compris qu'une indemnité n'était pas un salaire. Toutefois comme celle-ci est prise en compte pour le calcule de la PA, je m'interrogeais sur l'endroit où je devais la mentionner. En effet, je ne crois pas avoir vu de catégorie "indemnités" sur l'espace de déclaration trimestrielle des ressources de le CAF.
Bien à vous,
Romain
En effet, j'avais bien compris qu'une indemnité n'était pas un salaire. Toutefois comme celle-ci est prise en compte pour le calcule de la PA, je m'interrogeais sur l'endroit où je devais la mentionner. En effet, je ne crois pas avoir vu de catégorie "indemnités" sur l'espace de déclaration trimestrielle des ressources de le CAF.
Bien à vous,
Romain
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- 16 janvier 2019
Dans le questionnaire du simulateur, ,vous déclarez d'abord vos salaires, puis dans
"Prestations familiales et autres ressources perçues", vous déclarez vos indemnités de SC.
Vos indemnités étant plus importantes que vos salaires, il est bien possible que vous n'ayez pas droit à la PA.
"Prestations familiales et autres ressources perçues", vous déclarez vos indemnités de SC.
Vos indemnités étant plus importantes que vos salaires, il est bien possible que vous n'ayez pas droit à la PA.
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Romain