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3 réponses
Bjr
L'indemnité pour service civique n'est pas un salaire, mais fera partie de vos ressources dans le calcul de vos droits, d'ou une PA très basse
"L'intégralité du montant des indemnités perçues est retenue pour le calcul des droits.
Si la personne en contrat de service civique est logée gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.
Concernant les autres avantages :
tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits ,
tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits."
L'indemnité pour service civique n'est pas un salaire, mais fera partie de vos ressources dans le calcul de vos droits, d'ou une PA très basse
"L'intégralité du montant des indemnités perçues est retenue pour le calcul des droits.
Si la personne en contrat de service civique est logée gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.
Concernant les autres avantages :
tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits ,
tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits."
Merci Zachuka pour cette réponse (très) rapide. :)
En effet, j'avais bien compris qu'une indemnité n'était pas un salaire. Toutefois comme celle-ci est prise en compte pour le calcule de la PA, je m'interrogeais sur l'endroit où je devais la mentionner. En effet, je ne crois pas avoir vu de catégorie "indemnités" sur l'espace de déclaration trimestrielle des ressources de le CAF.
Bien à vous,
Romain
En effet, j'avais bien compris qu'une indemnité n'était pas un salaire. Toutefois comme celle-ci est prise en compte pour le calcule de la PA, je m'interrogeais sur l'endroit où je devais la mentionner. En effet, je ne crois pas avoir vu de catégorie "indemnités" sur l'espace de déclaration trimestrielle des ressources de le CAF.
Bien à vous,
Romain
Bonjour,
Pour faire suite à mon premier message :
La CAF m'a sollicité pour savoir si les sommes que j'avais mentionné en "prestations familiales versées par un organisme étranger" correspondaient à mes revenus issus du service civique. J'ai donc répondu que c'était le cas, ce à quoi ils ont répondu que je ne devais pas les déclarer. Pour autant, j'ai eu la bonne surprise de recevoir la somme de 107e.
Romain
Pour faire suite à mon premier message :
La CAF m'a sollicité pour savoir si les sommes que j'avais mentionné en "prestations familiales versées par un organisme étranger" correspondaient à mes revenus issus du service civique. J'ai donc répondu que c'était le cas, ce à quoi ils ont répondu que je ne devais pas les déclarer. Pour autant, j'ai eu la bonne surprise de recevoir la somme de 107e.
Romain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance et bon dimanche,
Romain