Une route passe sur ma propriété
Dreznor
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
En consultant le cadastre, je me suis rendu compte que la route qui passe devant chez moi, est sur ma propriété (environ 900m2).
Je ne paye pas d impôt sur cette parti, mais rien n à été fait en mairie.
Que puis je faire pour régulariser, suis je responsable s'il y a un accident.
En consultant le cadastre, je me suis rendu compte que la route qui passe devant chez moi, est sur ma propriété (environ 900m2).
Je ne paye pas d impôt sur cette parti, mais rien n à été fait en mairie.
Que puis je faire pour régulariser, suis je responsable s'il y a un accident.
A voir également:
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- Frais de route 2025 - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété - Forum Voisinage
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