Une route passe sur ma propriété
Bonjour,
En consultant le cadastre, je me suis rendu compte que la route qui passe devant chez moi, est sur ma propriété (environ 900m2).
Je ne paye pas d impôt sur cette parti, mais rien n à été fait en mairie.
Que puis je faire pour régulariser, suis je responsable s'il y a un accident.
En consultant le cadastre, je me suis rendu compte que la route qui passe devant chez moi, est sur ma propriété (environ 900m2).
Je ne paye pas d impôt sur cette parti, mais rien n à été fait en mairie.
Que puis je faire pour régulariser, suis je responsable s'il y a un accident.