Une route passe sur ma propriété
Dreznor
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
En consultant le cadastre, je me suis rendu compte que la route qui passe devant chez moi, est sur ma propriété (environ 900m2).
Je ne paye pas d impôt sur cette parti, mais rien n à été fait en mairie.
Que puis je faire pour régulariser, suis je responsable s'il y a un accident.
En consultant le cadastre, je me suis rendu compte que la route qui passe devant chez moi, est sur ma propriété (environ 900m2).
Je ne paye pas d impôt sur cette parti, mais rien n à été fait en mairie.
Que puis je faire pour régulariser, suis je responsable s'il y a un accident.
A voir également:
- Une route passe sur ma propriété
- Frais de route 2025 - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Frais de mise en route voiture occasion ✓ - Forum Automobile
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...