Une route passe sur ma propriété
Dreznor
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
En consultant le cadastre, je me suis rendu compte que la route qui passe devant chez moi, est sur ma propriété (environ 900m2).
Je ne paye pas d impôt sur cette parti, mais rien n à été fait en mairie.
Que puis je faire pour régulariser, suis je responsable s'il y a un accident.
En consultant le cadastre, je me suis rendu compte que la route qui passe devant chez moi, est sur ma propriété (environ 900m2).
Je ne paye pas d impôt sur cette parti, mais rien n à été fait en mairie.
Que puis je faire pour régulariser, suis je responsable s'il y a un accident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...