Voiture Ventouse
acapulco66
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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 déc. 2018 à 18:03
25 déc. 2018 à 18:03
Bonjour,
Lisez cette page : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/78937/580696/file/fiche2vehicules-20-06-2014x.pdf
La réponse est dans les articles du code de la route : ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189108/2017-03-07/
C'est au syndic d'agir. Mettez le en demeure.
Lisez cette page : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/78937/580696/file/fiche2vehicules-20-06-2014x.pdf
La réponse est dans les articles du code de la route : ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189108/2017-03-07/
C'est au syndic d'agir. Mettez le en demeure.
Modifié le 26 déc. 2018 à 13:13
Le Maître des lieux, ne serait-pas plutôt le copropriétaire qui devrait aller porter plainte et faire une demande d'identification ?
26 déc. 2018 à 14:35
si partie commune à jouissance privative (cas le plus courant) = le syndic doit agir.
Modifié le 26 déc. 2018 à 17:23
C'est ce qui est inscris sur l'attestation du notaire.
26 déc. 2018 à 17:27
27 déc. 2018 à 08:21