Voiture Ventouse
acapulco66
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un emplacement privatif sur un parking fermé par une barrière avec badge en copropriété.
Depuis le 25/08/2018, un véhicule (en piteux état), a été abandonné sur mon emplacement privatif. Le syndic a envoyer un courrier à la police pour faire les démarches pour l'enlèvement. Mais le propriétaire n'a pas été chercher le recommandé. La police demande à mon syndic une lettre de prise en charge de l'enlèvement du véhicule. Ce que le président du syndic de copropriété refuse, prétextant qu'il s'agit d'un emplacement privatif et non d'un lieu commun à la copropriété. Donc refus de prise en charge. Que cela reste à ma charge. La police quant à elle me dit ne plus pouvoir faire grand chose et quand j'ai demandé qu'ils me donne le nom et coordonnées du propriétaire du véhicule, pour pouvoir porter plainte, On m'a répondu qu'ils ne pouvait pas, car j'étais un particulier.
Conclusion, le véhicule toujours là et le problème reste le même, je ne peux plus utiliser mon emplacement depuis près 4 mois. Que puis je faire? Je suis complètement fou et dépité.
Dois je porter plainte à la gendarmerie contre le propriétaire du véhicule abandonné, sans connaître son nom?
Comment peut on forcer le syndic de copropriété de prendre la charge financière pour l'enlèvement du dit véhicule, même si il est sur mon emplacement privatif?
Je suis propriétaire d'un emplacement privatif sur un parking fermé par une barrière avec badge en copropriété.
Depuis le 25/08/2018, un véhicule (en piteux état), a été abandonné sur mon emplacement privatif. Le syndic a envoyer un courrier à la police pour faire les démarches pour l'enlèvement. Mais le propriétaire n'a pas été chercher le recommandé. La police demande à mon syndic une lettre de prise en charge de l'enlèvement du véhicule. Ce que le président du syndic de copropriété refuse, prétextant qu'il s'agit d'un emplacement privatif et non d'un lieu commun à la copropriété. Donc refus de prise en charge. Que cela reste à ma charge. La police quant à elle me dit ne plus pouvoir faire grand chose et quand j'ai demandé qu'ils me donne le nom et coordonnées du propriétaire du véhicule, pour pouvoir porter plainte, On m'a répondu qu'ils ne pouvait pas, car j'étais un particulier.
Conclusion, le véhicule toujours là et le problème reste le même, je ne peux plus utiliser mon emplacement depuis près 4 mois. Que puis je faire? Je suis complètement fou et dépité.
Dois je porter plainte à la gendarmerie contre le propriétaire du véhicule abandonné, sans connaître son nom?
Comment peut on forcer le syndic de copropriété de prendre la charge financière pour l'enlèvement du dit véhicule, même si il est sur mon emplacement privatif?
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3 réponses
Bonjour,
Lisez cette page : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/78937/580696/file/fiche2vehicules-20-06-2014x.pdf
La réponse est dans les articles du code de la route : ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189108/2017-03-07/
C'est au syndic d'agir. Mettez le en demeure.
Lisez cette page : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/78937/580696/file/fiche2vehicules-20-06-2014x.pdf
La réponse est dans les articles du code de la route : ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189108/2017-03-07/
C'est au syndic d'agir. Mettez le en demeure.
Bonjour
Comment peut on forcer le syndic de copropriété de prendre la charge financière pour l'enlèvement du dit véhicule, même si il est sur mon emplacement privatif? , s'agissant d'un emplacement privatif , le syndic ne peut intervenir.
sauf si une résolution est portée à la prochaine AG disant que la copropriété prend en charge les frais d'enlèvement ( ce qui m'étonnerait )
donc c'est à vous de vous débrouiller en allant porter plainte à la gendarmerie
vous avez le numéro d'immatriculation du véhicule , alors ....................................
Comment peut on forcer le syndic de copropriété de prendre la charge financière pour l'enlèvement du dit véhicule, même si il est sur mon emplacement privatif? , s'agissant d'un emplacement privatif , le syndic ne peut intervenir.
sauf si une résolution est portée à la prochaine AG disant que la copropriété prend en charge les frais d'enlèvement ( ce qui m'étonnerait )
donc c'est à vous de vous débrouiller en allant porter plainte à la gendarmerie
vous avez le numéro d'immatriculation du véhicule , alors ....................................
bonjour, Essayez de faire venir un camion de remorquage à vos frais pour qu'il enlève le véhicule et qu'il le mette à l'extérieur dans un endroit où il ne gêne pas.
Si le véhicule est en piteux état, le propriétaire s'en est débarrassé là, et il risque d'y rester longtemps.
Je ne suis pas certain que légalement vous en ayez le droit, mais c'est la seule solution.
Essayez de faire faire ça quand c'est calme,
Etes vous propriétaire ou locataire ? Si vous êtes locataire, il vous faut exiger que la place soit libre ou bien une réduction du loyer et charges correspondants.
Si le véhicule est en piteux état, le propriétaire s'en est débarrassé là, et il risque d'y rester longtemps.
Je ne suis pas certain que légalement vous en ayez le droit, mais c'est la seule solution.
Essayez de faire faire ça quand c'est calme,
Etes vous propriétaire ou locataire ? Si vous êtes locataire, il vous faut exiger que la place soit libre ou bien une réduction du loyer et charges correspondants.
Merci Marc,
je suis propriétaire de l'emplacement.
Le fais de déplacer la voiture et la mettre ailleurs, j'y avait déjà pensé. Mais je n'en ai pas le droit. La police a un dossier ouvert et des agents sont venus constater que cette voiture occupe bien mon emplacement.
J'avait aussi penser mettre cette voiture sur un lieu commun du parking pour que le syndic prenne tout en charge, mais là encore, ils savent que la voiture est sur ma place.
J'ai voulu faire ça légalement, et malheureusement, c'est moi qui suis dans la merde.
Si j'avais su au départ, je n'aurai rien dit et cette voiture serait partie depuis longtemps.
Ce que je recherche, c'est des idées juridiques maintenant, pour attaquer le propriétaire du véhicule.
Merci encore pour votre réponse.
je suis propriétaire de l'emplacement.
Le fais de déplacer la voiture et la mettre ailleurs, j'y avait déjà pensé. Mais je n'en ai pas le droit. La police a un dossier ouvert et des agents sont venus constater que cette voiture occupe bien mon emplacement.
J'avait aussi penser mettre cette voiture sur un lieu commun du parking pour que le syndic prenne tout en charge, mais là encore, ils savent que la voiture est sur ma place.
J'ai voulu faire ça légalement, et malheureusement, c'est moi qui suis dans la merde.
Si j'avais su au départ, je n'aurai rien dit et cette voiture serait partie depuis longtemps.
Ce que je recherche, c'est des idées juridiques maintenant, pour attaquer le propriétaire du véhicule.
Merci encore pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le Maître des lieux, ne serait-pas plutôt le copropriétaire qui devrait aller porter plainte et faire une demande d'identification ?
si partie commune à jouissance privative (cas le plus courant) = le syndic doit agir.
C'est ce qui est inscris sur l'attestation du notaire.