Voiture Ventouse

acapulco66
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- 25 déc. 2018 à 17:58
acapulco66
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- 27 déc. 2018 à 08:21
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un emplacement privatif sur un parking fermé par une barrière avec badge en copropriété.
Depuis le 25/08/2018, un véhicule (en piteux état), a été abandonné sur mon emplacement privatif. Le syndic a envoyer un courrier à la police pour faire les démarches pour l'enlèvement. Mais le propriétaire n'a pas été chercher le recommandé. La police demande à mon syndic une lettre de prise en charge de l'enlèvement du véhicule. Ce que le président du syndic de copropriété refuse, prétextant qu'il s'agit d'un emplacement privatif et non d'un lieu commun à la copropriété. Donc refus de prise en charge. Que cela reste à ma charge. La police quant à elle me dit ne plus pouvoir faire grand chose et quand j'ai demandé qu'ils me donne le nom et coordonnées du propriétaire du véhicule, pour pouvoir porter plainte, On m'a répondu qu'ils ne pouvait pas, car j'étais un particulier.
Conclusion, le véhicule toujours là et le problème reste le même, je ne peux plus utiliser mon emplacement depuis près 4 mois. Que puis je faire? Je suis complètement fou et dépité.
Dois je porter plainte à la gendarmerie contre le propriétaire du véhicule abandonné, sans connaître son nom?
Comment peut on forcer le syndic de copropriété de prendre la charge financière pour l'enlèvement du dit véhicule, même si il est sur mon emplacement privatif?

3 réponses

anemonedemer
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25 déc. 2018 à 18:03
Bonjour,
Lisez cette page : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/78937/580696/file/fiche2vehicules-20-06-2014x.pdf
La réponse est dans les articles du code de la route : ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189108/2017-03-07/

C'est au syndic d'agir. Mettez le en demeure.
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Bonjour,

Le Maître des lieux, ne serait-pas plutôt le copropriétaire qui devrait aller porter plainte et faire une demande d'identification ?
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anemonedemer
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26 déc. 2018 à 14:35
Tout dépend du statut de la place de parking :
si partie commune à jouissance privative (cas le plus courant) = le syndic doit agir.
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acapulco66
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Modifié le 26 déc. 2018 à 17:23
Alors il s'agit d'un emplacement de parking découvert à la jouissance exclusive et particulière portant le numéro x sur le plan d'ensemble avec les 4/1.012 des parties communes générales de l'ensemble immobilier.
C'est ce qui est inscris sur l'attestation du notaire.
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anemonedemer
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26 déc. 2018 à 17:27
oui donc vous pouvez insister auprès du syndic (et attendre un certain temps) ou bien utiliser cette attestation pour demander une action d'enlèvement de la police.
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acapulco66
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27 décembre 2018

27 déc. 2018 à 08:21
Merci,
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