Nom de famille contenant "dit"

Résolu/Fermé
Monsieur dit
Messages postés
531
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2020
- Modifié par BmV le 23/06/2013 à 19:15
Valenchantée
Messages postés
23520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 décembre 2021
- 9 oct. 2013 à 16:40
Bonjour,

Par souci de confidentialité, je n'ai garder que les initiales de mon nom.

Je m'appelle Cédric M. dit L., mon père se nomme JC M. dit L., je suis marié, j'ai deux filles S. et A. M. dit L. enregistrées à l'état civil en 2007 et 2011.

En 2012, à R., ma femme accouche de mon fils Z. A la vue de mon livret de famille, les services de la ville de R. refusent d'enregistrer Z. M. dit L. mais M. au motif qu'il s'agit d'un surnom.

Sur leur conseil, je saisis le procureur, pour faire constater l'erreur, qui me demande une copie de mon acte de naissance et une copie de l'acte de naissance de mon père. Je lui fournis les documents demandés ainsi que tous les documents en ma possession, attestant que M. dit L. est un nom de famille à part entière.

Sauf que le procureur entreprend des travaux de généalogie, afin de savoir si la mention "dit L." est antérieur au 6 fructidor de l'an II (il est remonté jusqu'en 1892 pour le moment). Ce que je considère inadapté à mon problème.

Il ne fait aucun doute pour moi que mon fils s'appellera Z. M. dit L. au final. Ce n'est pas ma question.

Pourriez-vous me donner 2-3 articles du code civil ou jurisprudence (concernant : la continuité dans la transmission du nom, le fait qu'une fratrie doit porter le même nom de famille ou autre) permettant de convaincre le procureur que ses recherches sont vaines et que les documents en sa possession suffisent à conclure d'une erreur des services de la mairie de R. ?

Merci de votre aide

6 réponses

Monsieur dit
Messages postés
531
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2020
124
9 oct. 2013 à 14:30
Bonjour à ceux qui continuent à suivre ce post.

J'ai entre les mains les actes de naissances corrigés seulement 1 an et 20 jours après la naissance de mon fils.
Il me reste à l'inscrire à la sécurité sociale (une formalité) et l'histoire sera terminée.
Je vais donc mettre le sujet à résolu.
J'ai en projet d'écrire un blog sur le sujet (http://monsieurdit.eklablog.com/
Il reprendra les textes qui régissent le problème, les étapes de mon histoire, les mairies enregistrant des noms contenant dit (seule page publiée actuellement).

Si vous rencontrez un problème similaire merci de me contacter en message privé.

Monsieur dit
3
Valenchantée
Messages postés
23520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 décembre 2021
5 435
9 oct. 2013 à 16:40
Merci de nous informer de cette fin heureuse !!!
0