Caf me reclame un trop percu.
charlene
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Ysabe_l Messages postés 11937 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11937 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour*
ils me reclame un trop perçu de mon RSA pour l'annee en cours. J'ai 33 ans,sans emploi,Je suis dans une situation difficile alors je suis retourné vivre chez mes parents. Tout les mois je participe au divers frais de leur maison (alimentaires,factures). ils ont consideré que j'etais hebergée gratuit...ils m'ont meme retiré ma prime de noel. On t'il le droit de me reclamer un trop percu de mon RSA et de me garder ma prime de noel ? j'ai fais faire un courrier manuscrit explicant que je participé chaque mois au frais de leurs logement indiqué ci-dessus. pouvez vous me renseigner s'il vous plait. merci d'avance
ils me reclame un trop perçu de mon RSA pour l'annee en cours. J'ai 33 ans,sans emploi,Je suis dans une situation difficile alors je suis retourné vivre chez mes parents. Tout les mois je participe au divers frais de leur maison (alimentaires,factures). ils ont consideré que j'etais hebergée gratuit...ils m'ont meme retiré ma prime de noel. On t'il le droit de me reclamer un trop percu de mon RSA et de me garder ma prime de noel ? j'ai fais faire un courrier manuscrit explicant que je participé chaque mois au frais de leurs logement indiqué ci-dessus. pouvez vous me renseigner s'il vous plait. merci d'avance
2 réponses
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Bonjour
Le problème ne viendrait il pas du fait que vos parents ont déclaré aux impôts vous verser une pension alimentaire forfaitaire ? -
Bonjour
Vous etes logé gratuitement donc il est normal que le RSa soit réduit du montant du forfait logement
On t'il le droit de me réclamer un trop percu de mon RSA ?
OUI et même ils y sont obligé
La législation juridique et financière évolue en permanence...