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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 24 déc. 2018 à 08:30
Modifié le 24 déc. 2018 à 08:30
Bonjour,
Vous ne risquerez pas grand chose si vous allez de vous même avec vos parents arranger les choses. Ce que vous avez fait et le préjudice n'est pas très grave même si cela constitue un délit.
Je vais répondre à M. le procureur de l'enfer qui aurait pu vous faire passer aux assises pour grand banditisme si vous aviez été en possession d'une cuillère dans vos mains au moment des faits.
Le recel ne porte pas sur la carte bancaire, mais sur l’objet de l’acte, sauf si c’est de la nourriture, je fais grâce des excréments et de la digestion qui ne sont pas du recel.
Sauf que le recel dans votre cas ne s'applique pas car si vous aviez fait meilleure lecture de la loi, il y a recel que s'il y a délit ou crime à l'origine. La carte n'ayant pas été volé, il ne peut y avoir recel ni de la carte ni du produit de l'utilisation de la carte.
Apparemment, vous ne savez pas plus que pour utiliser la carte bancaire, il faut faire usage de l’identité de la personne, donc usurpation de l’identité, ce qui implique une fausse déclaration et user de cette fausse déclaration pour établir un fait juridique ; en l’occurrence l’identité rattachée à la carte bancaire et la transaction qui en découle, ces deux derniers sont des faits juridiques pour établir un droit d'usage de la carte bancaire.
Il faudra pour vous prouver que cette personne avait l'intention d'usurper l'identité de la personne. Or ce que vous n'avez peut être pas encore appris de la loi c'est son interprétation et la prise en compte des us et coutumes et des pratiques (que les juges connaissent aussi). Aucun commerçant ou une infime partie d'entre eux ne vérifie l'identité de la personne qui paye pas carte, contrairement aux chèques où la carte d'identité (voire 2) est demandée.
A partir de là il sera quasiment impossible pour vous d'attaquer cette personne sous cet angle car la personne n'avait pas besoin de l'identité de la personne pour commettre son méfait.
Utiliser l’identité rattachée à la carte bancaire nuit à la victime et c’est un faux et son usage, car ce n’est pas la victime qui a accompli l’acte.
Pour écrire ça, il ne faut pas savoir ce qu'est un faux.
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Il faudra me dire où cette personne a créé un faux ? Elle a juste utilisé une carte bancaire qui ne lui appartient pas.
Vous avez une certaine logique de ce que vous lisez sur legifrance, mais elle ne tient pas ici. C'est juste du vol. A la limite je vous concède la circonstance aggravante du fait qu'ils étaient deux. Du coup, pour 20€ volés à deux, au lieu d'un rappel à la loi, ils auront un rappel à la loi chacun...
Vous ne risquerez pas grand chose si vous allez de vous même avec vos parents arranger les choses. Ce que vous avez fait et le préjudice n'est pas très grave même si cela constitue un délit.
Je vais répondre à M. le procureur de l'enfer qui aurait pu vous faire passer aux assises pour grand banditisme si vous aviez été en possession d'une cuillère dans vos mains au moment des faits.
Le recel ne porte pas sur la carte bancaire, mais sur l’objet de l’acte, sauf si c’est de la nourriture, je fais grâce des excréments et de la digestion qui ne sont pas du recel.
Sauf que le recel dans votre cas ne s'applique pas car si vous aviez fait meilleure lecture de la loi, il y a recel que s'il y a délit ou crime à l'origine. La carte n'ayant pas été volé, il ne peut y avoir recel ni de la carte ni du produit de l'utilisation de la carte.
Apparemment, vous ne savez pas plus que pour utiliser la carte bancaire, il faut faire usage de l’identité de la personne, donc usurpation de l’identité, ce qui implique une fausse déclaration et user de cette fausse déclaration pour établir un fait juridique ; en l’occurrence l’identité rattachée à la carte bancaire et la transaction qui en découle, ces deux derniers sont des faits juridiques pour établir un droit d'usage de la carte bancaire.
Il faudra pour vous prouver que cette personne avait l'intention d'usurper l'identité de la personne. Or ce que vous n'avez peut être pas encore appris de la loi c'est son interprétation et la prise en compte des us et coutumes et des pratiques (que les juges connaissent aussi). Aucun commerçant ou une infime partie d'entre eux ne vérifie l'identité de la personne qui paye pas carte, contrairement aux chèques où la carte d'identité (voire 2) est demandée.
A partir de là il sera quasiment impossible pour vous d'attaquer cette personne sous cet angle car la personne n'avait pas besoin de l'identité de la personne pour commettre son méfait.
Utiliser l’identité rattachée à la carte bancaire nuit à la victime et c’est un faux et son usage, car ce n’est pas la victime qui a accompli l’acte.
Pour écrire ça, il ne faut pas savoir ce qu'est un faux.
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Il faudra me dire où cette personne a créé un faux ? Elle a juste utilisé une carte bancaire qui ne lui appartient pas.
Vous avez une certaine logique de ce que vous lisez sur legifrance, mais elle ne tient pas ici. C'est juste du vol. A la limite je vous concède la circonstance aggravante du fait qu'ils étaient deux. Du coup, pour 20€ volés à deux, au lieu d'un rappel à la loi, ils auront un rappel à la loi chacun...
Utilisateur anonyme
24 déc. 2018 à 13:09
24 déc. 2018 à 13:09
Bonjour,
Vous devez renvoyer la carte à la banque émettrice qui retrouvera son client !
Vous devez renvoyer la carte à la banque émettrice qui retrouvera son client !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 déc. 2018 à 10:39
24 déc. 2018 à 10:47