Mise en place d'une cotutelle

MIKA - 23 déc. 2018 à 08:39
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 24 déc. 2018 à 14:05
Bonjour,

Ma belle mère est en EPHAD dans une chambre individuelle depuis 15 ans, elle refuse d'aller dans une chambre double coutant moins chère dans la même EPHAD. Le frère de mon mari est en procédure de divorce. j'ai réussi à mettre d'accord les deux frères et le trésor public sur un remboursement échelonné sur le passif. La tutrice nous propose pour réduire les frais de gestion une co-tutelle. Les deux frères pourraient la prendre Pouvez-vous me dire comment cela fonctionne et comment la mettre en place.
merci

6 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 déc. 2018 à 10:10
bjr
"
Ma belle mère est en EPHAD dans une chambre individuelle depuis 15 ans, "
Je suis très perplexe car la survie moyenne en EPHAD est de 3 ans


Ceci étant étant sous tutelle elle n'a pas son avis a dire sur la chambre - la tutrice consulte la fmaille - c'est bien mais mettez la sans tarder en "double"
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la tutrice me dit que l'avis de la personne compte à 100 % la seule solution est soit la saisinne du JAF pour le paiement de l'obligation alimentaire soit la co tutelle pour prendre en charge les frais de tutelle.
ma belle mère ne veut pas changer de chambre.
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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
23 déc. 2018 à 17:25
bjr

Un changement de tuteur se fait à la demande du tuteur auprès du juge des tutelles . Puis le juge des tutelles peut accepter une co - tutelle qui est davantage utilisée pour les 2 parents d' un enfant handicapé.

Pour un adulte protégé, on voit davantage 1 tuteur + 1 subrogé tuteur qui contrôle l' action du tuteur .
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 déc. 2018 à 19:39
je 'm'interroge vraiment sur ce qu'elle fait en ephad !
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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
23 déc. 2018 à 19:51
On peut avoir la maladie d' Alzheimer à 70 balais
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 déc. 2018 à 19:54
on ne "creve " en moyenne en 3/4 ans
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elle a une sclérose en plaques et a tout fait pour être placée la tutrice lui a expliqué que les enfants ne peuvent plus payer et non ne veulent pas payer et elle s'obstinne
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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
23 déc. 2018 à 22:05
Il faut faire un bilan financier ( ressources - dépenses ) en grattant sur le coût de la tutelle ( qui est d' accord ) , en grattant sur les frais d' EHPAD ( soit en changeant de chambre voir d' établissement ) ... le reste ( si négatif ) restant à la charge de la famille .
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J'avance pas à pas le bilan est presque fait j'ai tout les chiffres obtenus par écrit par la tutrice et la trésorière en chef coût chambre simple et double (cette dernière rentrant dans le budget dans la même EPHAD). Reste le calcul entre l'apa et majoration tierce personne qui est un casse tête.Ma belle mère est obstinée mon mari la voit en horreur... Elle veut son confort et sa chambre à elle toute seule même si les enfants n'ont pas de quoi payer. La tutrice me dit que son point de vue prévaut.A lors pour nous et notre famille la seule solution est de mettre d'accord les deux frères sur la co-gestion de la tutelle pour gagner 200 € par mois dans un premier temps et éviter un nouveau procès qui sera au détriment de notre famille.

Puis réessayer de nouer des liens constructifs avec Mamy pour la décider à changer de chambre.

En attendant c'est Noel et ma famille et notre fille en ont grand besoin. J'ai confectionné un book depuis la naissance de ma fille jusqu'à aujourd'hui et l'envoi à ma belle mère qui peut être se sentira moins seule.

merci
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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
24 déc. 2018 à 14:05
Si l' art 205 du Code Civil dit que l' on doit l' hébergement à ses parents , il ne précise pas que cela est obligatoirement dans un hôtel 5 étoiles , donc son point de vue n' est que consultatif mais quand on ne peut plus , il n' y a pas le choix .
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