Mi temps thérapeutique suite reprise At
Armanda
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour, j'ai eu un accident de travail fin juin, j'ai été arrêter 5 mois. J'ai repris le travail à temps plein au bout d'une semaine mon médecin m'a prescrit un mi temps thérapeutique car trop dure la reprise à temps plein je vien de recevoir le refus de la sécurité sociale (le règlement prévoit qu'un arrêt de travail à temps complet doit précéder cette situation ) est ce normal ?
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1 réponse
bonjour,
le règlement prévoit qu'un arrêt de travail à temps complet doit précéder cette situation ) est ce normal ?
c'est effectivement ce qui est prévu par la loi
cf art L323-3 du code de la sécurité sociale qui commence comme suit:
"En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet ............................."
Cordialement
le règlement prévoit qu'un arrêt de travail à temps complet doit précéder cette situation ) est ce normal ?
c'est effectivement ce qui est prévu par la loi
cf art L323-3 du code de la sécurité sociale qui commence comme suit:
"En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet ............................."
Cordialement
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