Mi temps thérapeutique suite reprise At
Armanda
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22 déc. 2018 à 10:36
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 déc. 2018 à 18:10
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rosieres1
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10 juin 2022
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22 déc. 2018 à 18:10
22 déc. 2018 à 18:10
bonjour,
le règlement prévoit qu'un arrêt de travail à temps complet doit précéder cette situation ) est ce normal ?
c'est effectivement ce qui est prévu par la loi
cf art L323-3 du code de la sécurité sociale qui commence comme suit:
"En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet ............................."
Cordialement
le règlement prévoit qu'un arrêt de travail à temps complet doit précéder cette situation ) est ce normal ?
c'est effectivement ce qui est prévu par la loi
cf art L323-3 du code de la sécurité sociale qui commence comme suit:
"En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet ............................."
Cordialement
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