Amende pour stationnement

AlexiaNancy -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 déc. 2018 à 00:13

Bonjour,
Je retrouve aujourd’hui un pv sur le pare brise de ma voiture en bas de chez moi pour stationnement gênant. Je me gare toujours ici, le marquage au sol y est un peu effacé. Je n’ai jamais eu de problème depuis septembre. J’aimerai contester dès lors que j’aurai reçu le courrier bien sûr. Est ce en vain ? Je paye un stationnement résident à l’année, j’ai besoin de ma voiture pour aller au travail, et on arrive encore à me trouver des façons de payer encore par tous les moyens je suis à bout de ces agents municipaux abusifs.

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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 863

Bonjour
commencez déjà par prendre des photos du lieu
et vérifier s'il n'y a pas de panneaux d'interdiction qui ont été posés récemment
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1. AlexiaNancy
  
  Merci de votre réponse. Aucun panneau et oui j’effectuerai ces photos.
  
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  1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 863 > AlexiaNancy
    
    Je paye un stationnement résident à l’année,vous n'auriez pas oublié de mettre le macaron ( ou la carte ) sur le pare-brise ???
    et aussi ; peut être
    Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte. Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie. Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).
    
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2. AlexiaNancy
  
  Non et c’est un emplacement non payant
  
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  1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 863 > AlexiaNancy
    
    il serait possible d'avoir une photo
    
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Réponse 2 / 2
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 112

À noter: une infraction pour stationnement gênant recouvre uniquement quelques
cas très précis listés dans le code de la Route.

Voir la liste ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
et vérifier si éventuellement ce n'est pas un de ceux-là...
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1. AlexiaNancy
  
  Merci de votre réponse. En voyant cette liste je ne retrouve pas mon infraction, mon véhicule ne gênait en rien la circulation, ni d’autres voitures etc...
  
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2. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 112
  
  mon véhicule ne gênait en rien la circulation:
  là n'est pas la question.
  
  S'il était dans une de ces situations, il sera verbalisé pour l'infraction administrative
  dénommée "stationnement gênant".
  Le fait que ça gêne physiquement ou pas n'est pas un argument....
  
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3. AlexiaNancy
  
  J’entends bien, je voulais dire qu’il ne correspondait à aucun des cas cités dans le texte que vous m’avez joint.
  
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