Amende pour stationnement
AlexiaNancy
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21 déc. 2018 à 18:54
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 22 déc. 2018 à 00:13
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A voir également:
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2 réponses
dany311
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21 déc. 2018 à 19:15
21 déc. 2018 à 19:15
Bonjour
commencez déjà par prendre des photos du lieu
et vérifier s'il n'y a pas de panneaux d'interdiction qui ont été posés récemment
commencez déjà par prendre des photos du lieu
et vérifier s'il n'y a pas de panneaux d'interdiction qui ont été posés récemment
JiGéGé
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21 déc. 2018 à 19:20
21 déc. 2018 à 19:20
À noter: une infraction pour stationnement gênant recouvre uniquement quelques
cas très précis listés dans le code de la Route.
Voir la liste ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
et vérifier si éventuellement ce n'est pas un de ceux-là...
cas très précis listés dans le code de la Route.
Voir la liste ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
et vérifier si éventuellement ce n'est pas un de ceux-là...
JiGéGé
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21 déc. 2018 à 19:36
21 déc. 2018 à 19:36
mon véhicule ne gênait en rien la circulation:là n'est pas la question.
S'il était dans une de ces situations, il sera verbalisé pour l'infraction administrative
dénommée "stationnement gênant".
Le fait que ça gêne physiquement ou pas n'est pas un argument....
21 déc. 2018 à 19:20
21 déc. 2018 à 19:30
et aussi ; peut être
Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte. Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie. Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).
21 déc. 2018 à 19:55
22 déc. 2018 à 00:13