Stationnement handicapé ?
Jennimatal59
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 21 déc. 2018 à 17:18
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 21 déc. 2018 à 17:18
A voir également:
- Stationnement handicapé ?
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
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2 réponses
gt.55
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15 avril 2022
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21 déc. 2018 à 15:21
21 déc. 2018 à 15:21
Bonjour,
Oui, allez déposer plainte pour harcèlement...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32247
Une pétition pour vous faire déménager est une preuve suffisante !
Cdt
Oui, allez déposer plainte pour harcèlement...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32247
Une pétition pour vous faire déménager est une preuve suffisante !
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JiGéGé
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21 déc. 2018 à 17:18
21 déc. 2018 à 17:18
qui selon la réglementation n’est pas une place vu la dimension: ça, ce n'est pas
à vous de le décréter.
Mais en effet, place ou pas place, devant chez lui ou pas (ce n'est pas d'ailleurs
pour ça qu'elle lui appartient personnellement, vous ou quiconque peut s'y garer
aussi à condition d'avoir le macaron PMR), cela ne l'autorise nullement de vous
harceler ainsi.
La réponse de gt55 peut donc être considérée.