Stationnement handicapé ?
Jennimatal59
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous
Voila je suis maman solo de deux enfants en situation de handicap
Un de mes voisins dispose d’un marquage handicapé devant chez lui (qui selon la réglementation n’est pas une place vu la dimension ) à deux reprise il ai venu toquer pour demander le déplacement de la voiture qui dépasser un peu sur ce dit emplacement , ce monsieur étant apparemment à chercheur d’ennui a lancé une pétition auprès du voisinage pour me faire déménager
Quelqu’un aurait t’il des conseils pour moi ?
Merci pour vos réponses
Voila je suis maman solo de deux enfants en situation de handicap
Un de mes voisins dispose d’un marquage handicapé devant chez lui (qui selon la réglementation n’est pas une place vu la dimension ) à deux reprise il ai venu toquer pour demander le déplacement de la voiture qui dépasser un peu sur ce dit emplacement , ce monsieur étant apparemment à chercheur d’ennui a lancé une pétition auprès du voisinage pour me faire déménager
Quelqu’un aurait t’il des conseils pour moi ?
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Oui, allez déposer plainte pour harcèlement...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32247
Une pétition pour vous faire déménager est une preuve suffisante !
Cdt
Oui, allez déposer plainte pour harcèlement...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32247
Une pétition pour vous faire déménager est une preuve suffisante !
Cdt
qui selon la réglementation n’est pas une place vu la dimension: ça, ce n'est pas
à vous de le décréter.
Mais en effet, place ou pas place, devant chez lui ou pas (ce n'est pas d'ailleurs
pour ça qu'elle lui appartient personnellement, vous ou quiconque peut s'y garer
aussi à condition d'avoir le macaron PMR), cela ne l'autorise nullement de vous
harceler ainsi.
La réponse de gt55 peut donc être considérée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...