Vente une maison familial

LILI -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 déc. 2018 à 19:09

bonjour , voila,on es ' 5 ENFANT donc un desces on es plus 4, elle laisse un marie et 3 enfants ,on veut vendre la maison familiale ,mais les seul qui bloc c est gendre et ses enfants,il faut faire comment.

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aronite Messages postés 134 Statut Membre 106

Bonjour,
Vous et vos trois frères disposez d'au moins les deux tiers. Deux possibilités :
- saisir le tgi pour les forcer à vendre,
- demander au notaire de signifier aux indivisaires récalcitrant de signifier le projet de vente. S'ils ne répondent as sous trois mois, il dressera un PV de carence qui vous renverra alors devant le tgi...

Réponse 2 / 2

Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 396

Bonjour
Il faut vérifier si ce bien est démembré; en d'autres termes si le gendre n'a pas recueilli d'usufruit dans la succession de son épouse ( ddv par exemple). Si c"est le cas, la règle des 2/3 est inapplicable.Voir d'abord avec le notaire réglant la succession de cette dame;

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