1 réponse
Bonjour,
Que veulent dire ces quelques mots dans votre contexte, difficile à dire.
Mais l'origine semble venir d'une convention de prestation d'aide à domicile signée entre la CNAV et une structure sociale pour intervenir chez un retraité qui ne peut plus tout faire seul.
Voir : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2004_04_19012004_annexe_3.pdf
Que veulent dire ces quelques mots dans votre contexte, difficile à dire.
Mais l'origine semble venir d'une convention de prestation d'aide à domicile signée entre la CNAV et une structure sociale pour intervenir chez un retraité qui ne peut plus tout faire seul.
Voir : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2004_04_19012004_annexe_3.pdf
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