Exposition
ZAHIRA
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20 déc. 2018 à 16:52
jee pee Messages postés 40476 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 20 déc. 2018 à 17:12
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jee pee
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20 déc. 2018 à 17:12
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Bonjour,
Que veulent dire ces quelques mots dans votre contexte, difficile à dire.
Mais l'origine semble venir d'une convention de prestation d'aide à domicile signée entre la CNAV et une structure sociale pour intervenir chez un retraité qui ne peut plus tout faire seul.
Voir : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2004_04_19012004_annexe_3.pdf
Que veulent dire ces quelques mots dans votre contexte, difficile à dire.
Mais l'origine semble venir d'une convention de prestation d'aide à domicile signée entre la CNAV et une structure sociale pour intervenir chez un retraité qui ne peut plus tout faire seul.
Voir : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2004_04_19012004_annexe_3.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...