Exposition

ZAHIRA -  
jee pee Messages postés 9459 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Svp que ce que ça veut dire retraite prestataire par CNAVTS répondre svp

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 9459 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 503
     
    Bonjour,

    Que veulent dire ces quelques mots dans votre contexte, difficile à dire.

    Mais l'origine semble venir d'une convention de prestation d'aide à domicile signée entre la CNAV et une structure sociale pour intervenir chez un retraité qui ne peut plus tout faire seul.

    Voir : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2004_04_19012004_annexe_3.pdf
    0

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