Engager la responsabilité civile
Emeran
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Diverker -
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Bonjour,
Aujourd'hui mon fils a bousculé par accident un camarade et l'a fait tombé, ce qui a cassé le téléphone portable de ce dernier. J'ai vu qu'il était possible de rembourser les frais de réparation grâce à l'assurance. Ma question est la suivante : quelle est la démarche à suivre ?
Aujourd'hui mon fils a bousculé par accident un camarade et l'a fait tombé, ce qui a cassé le téléphone portable de ce dernier. J'ai vu qu'il était possible de rembourser les frais de réparation grâce à l'assurance. Ma question est la suivante : quelle est la démarche à suivre ?
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Oui; une déclaration mensongère, par exemple.
Seuls les faits comptent.
Les assureurs en tireront les conclusions juridiques tous seuls comme des grands; inutile de vous torturer l'esprit à vouloir contourner les obstacles qui ne sont que l'application du droit et du contrat.
Le reste n'est que rumeurs.