Engager la responsabilité civile
Emeran
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mercredi 19 décembre 2018
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19 décembre 2018
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19 déc. 2018 à 20:42
Diverker - 19 déc. 2018 à 23:42
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Emeran
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19 décembre 2018
19 déc. 2018 à 20:47
19 déc. 2018 à 20:47
Y'a t il des erreurs à éviter qui pourraient entrainer un refus de la part de l'assurance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2018 à 21:27
Oui; une déclaration mensongère, par exemple.
19 déc. 2018 à 21:40
19 déc. 2018 à 23:42
Seuls les faits comptent.
Les assureurs en tireront les conclusions juridiques tous seuls comme des grands; inutile de vous torturer l'esprit à vouloir contourner les obstacles qui ne sont que l'application du droit et du contrat.
Le reste n'est que rumeurs.