Engager la responsabilité civile
Emeran
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mercredi 19 décembre 2018
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19 déc. 2018 à 20:42
Diverker - 19 déc. 2018 à 23:42
Diverker - 19 déc. 2018 à 23:42
A voir également:
- Engager la responsabilité civile
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Je ne veux pas me constituer partie civile ✓ - Forum Justice
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- Responsabilité civile entre frère et soeur - Forum Assurances
1 réponse
Emeran
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19 décembre 2018
19 déc. 2018 à 20:47
19 déc. 2018 à 20:47
Y'a t il des erreurs à éviter qui pourraient entrainer un refus de la part de l'assurance ?
19 déc. 2018 à 21:27
Oui; une déclaration mensongère, par exemple.
19 déc. 2018 à 21:40
19 déc. 2018 à 23:42
Seuls les faits comptent.
Les assureurs en tireront les conclusions juridiques tous seuls comme des grands; inutile de vous torturer l'esprit à vouloir contourner les obstacles qui ne sont que l'application du droit et du contrat.
Le reste n'est que rumeurs.