Engager la responsabilité civile
Emeran
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mercredi 19 décembre 2018
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19 décembre 2018
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19 déc. 2018 à 20:42
Diverker - 19 déc. 2018 à 23:42
Diverker - 19 déc. 2018 à 23:42
A voir également:
- Engager la responsabilité civile
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Partie civile def - Guide
- Responsabilité civile téléphone cassé franchise - Forum Assurances
- Responsabilité civile entre famille - Forum Consommation
- Responsabilité civile entre ascendants et descendants ✓ - Forum Assurances
1 réponse
Emeran
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19 décembre 2018
19 déc. 2018 à 20:47
19 déc. 2018 à 20:47
Y'a t il des erreurs à éviter qui pourraient entrainer un refus de la part de l'assurance ?
19 déc. 2018 à 21:27
Oui; une déclaration mensongère, par exemple.
19 déc. 2018 à 21:40
19 déc. 2018 à 23:42
Seuls les faits comptent.
Les assureurs en tireront les conclusions juridiques tous seuls comme des grands; inutile de vous torturer l'esprit à vouloir contourner les obstacles qui ne sont que l'application du droit et du contrat.
Le reste n'est que rumeurs.