Reconnaissance faite en 1989
MICHEL
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19 déc. 2018 à 12:13
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 déc. 2018 à 12:20
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 déc. 2018 à 12:20
A voir également:
- Reconnaissance faite en 1989
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Spondylolisthésis reconnaissance handicap - Forum Accident du travail
- Carte grise pas faite depuis 1 ans - Forum Automobile
- Succession non faite depuis plus de 20 ans - Forum Donation-Succession
2 réponses
bonjour
on ne répond pas par mail
vous demandez simplement copie de la déclaration à la mairie ou vous l'avez faite
on ne répond pas par mail
vous demandez simplement copie de la déclaration à la mairie ou vous l'avez faite
Ysabe_l
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19 déc. 2018 à 12:20
19 déc. 2018 à 12:20
Bonjour
La mairie où a été enregistré cet acte doit en avoir une trace.
Cette reconnaissance doit figurer sur l'acte de naissance de l'enfant que vous pourrez trouver à la mairie où a été déclarée la naissance.
La mairie où a été enregistré cet acte doit en avoir une trace.
Cette reconnaissance doit figurer sur l'acte de naissance de l'enfant que vous pourrez trouver à la mairie où a été déclarée la naissance.
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