Indemnités licenciement économique
Boubou
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, j'ai reçu une lettre de mon employeur me proposant une modification de mon contrat de travail ou un licenciement économique. J'ai 16 ans d'ancienneté dans la société. En discutant avec mon employeur elle ne me parle que de l'allocation chomage et quand j'ai abordé les indemnités de licenciement auxquelles j'aurais droit si jamais j'opte pour le licenciement économique elle me dit que je n'aurais pas droit car y a une faute! pouvez vous m'éclairer s'il vous plait ?
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Des lors que la lettre s'est placée sur le terrain de la modification pour motif économique, aller sur celui de la faute disqualifie la rupture qui serait sans cause réelle et sérieuse.
Donc, dans ce contexte, l'indemnisation est due.
Si elle n'est pas versée pour un motif disciplinaire le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Cordialement