Attente jugement

Tonyt44 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 18 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018 - 18 déc. 2018 à 12:34
dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 18 déc. 2018 à 20:15
Bonjour j'ai acheté une voiture a un particulier, je me suis rendu compte d'un bruit anormal quelques jours après. J'ai demandé une résolution de la vente au propriétaire qui l'a refusée. J'ai alors entamé une procédure, qui nous a mené vers un conciliateur, celle-ci s'est rendu échoué. Nous somme passé au jugement, nous attendons le verdit. J'ai demandé a la juge la résolution de la vente, la réparation du véhicule ou faire éxpertiser le véhicule. L'autre partie a demandé de me débouter et de lui payer 1500€ de dédommagement. Que pensez vous de ce jugement ? Le fait que je n'avais pas fait expertiser la voiture, pensez vous que le jugement peut être rendu, ils devraient me donner un expert judiciaire ? Merci

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
18 déc. 2018 à 14:31
Bonjour

Quelles preuves recevables concernant le défaut ont elles été présentées au Juge par ta personne?

A+
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Tonyt44 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 18 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018
18 déc. 2018 à 15:31
J'ai était voir un garage qui a essayé la voiture et il m'a fait un devis des réparations.
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
18 déc. 2018 à 17:31
Ce n'est pas une 'preuve' recevable..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
18 déc. 2018 à 18:41
Correction
C'est une preuve recevable.

mais elle ne prouve pas l'existence d'un vice caché.
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dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 6 367
18 déc. 2018 à 16:17
Bonjour

c'est une procédure pour vice caché que vous avez engageé ???

dans ce cas la juge demandera une expertise judiciaire pour déterminer s'il y a vice caché ( ou pas ); et il vous faudra faire l'avance des honoraires de l'expert ( çà peut coûter très cher )
çà risque d'être très long
pendant ce temps vous ne pouvez pas utiliser le véhicule et il devra rester assuré

si l'expert judiciaire ne prouve pas le vice caché , vous y serez entièrement de votre poche


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Tonyt44 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 18 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018
18 déc. 2018 à 16:32
Ça fait déjà 1 an que la voiture ne roule plus. J'ai essayé de prouver la mauvaise foie du vendeur car il a refusé d'aller chercher ma première lettre recommandé sur laquelle je demandé la résolution de vente, j'ai ensuite était voir un huissier de justice qui lui a envoyé une mise en demeure, et monsieur à porter plainte contre lui auprès de procureur, on a ensuite eu rendez-vous avec un conciliateur, comme la loi le prévoit, monsieur a remonté a son avocat que le conciliateur était de ma partie. Quand j'ai voulu acheter ce véhicule, il a voulu me le livrer, je me suis dit que c'était s'était sympa, du coup il est venu avec deux de ses amis pour me livrer le véhicule. Ces messieurs on évidemment envoyé chacun une lettre de témoignage du bon fonctionnement de la voiture. Pensez vous que la juge prendra compte de tout ça ?
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dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 6 367
18 déc. 2018 à 17:36
vous n'avez pas répondu à question
c'est une procédure pour vice caché que vous avez engageé ???
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Tonyt44 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 18 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018
18 déc. 2018 à 18:09
Nous n'avons pas évoqué le terme " vice caché " mais vu le litige, je pense que c'est la même chose
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Tonyt44 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 18 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018
18 déc. 2018 à 18:14
J'ai surtout souligné que j'avais acheté ce véhicule pour une utilisation quotidienne et que je ne l'aurais absolument pas acheté si j'aurais su qu'un roulement de boite de vitesse était foutu. Vous étés du métier ou/et passionné ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
18 déc. 2018 à 18:45
Des véhicules d'occasions tombent en panne tout les jours.
le véhicule pouvait parfaitement être en état de marche hier et tomber en panne quelques jours après
cela ne prouve pas qu'il y a un vice caché.

La seule solution à votre affaire, c'est qu'il y ai une expertise qui prouve le vice caché.
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