Attente jugement
Tonyt44
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dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 18 déc. 2018 à 20:15
dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 18 déc. 2018 à 20:15
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Afrikarnak
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18 déc. 2018 à 14:31
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Bonjour
Quelles preuves recevables concernant le défaut ont elles été présentées au Juge par ta personne?
A+
Quelles preuves recevables concernant le défaut ont elles été présentées au Juge par ta personne?
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dany311
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18 déc. 2018 à 16:17
18 déc. 2018 à 16:17
Bonjour
c'est une procédure pour vice caché que vous avez engageé ???
dans ce cas la juge demandera une expertise judiciaire pour déterminer s'il y a vice caché ( ou pas ); et il vous faudra faire l'avance des honoraires de l'expert ( çà peut coûter très cher )
çà risque d'être très long
pendant ce temps vous ne pouvez pas utiliser le véhicule et il devra rester assuré
si l'expert judiciaire ne prouve pas le vice caché , vous y serez entièrement de votre poche
c'est une procédure pour vice caché que vous avez engageé ???
dans ce cas la juge demandera une expertise judiciaire pour déterminer s'il y a vice caché ( ou pas ); et il vous faudra faire l'avance des honoraires de l'expert ( çà peut coûter très cher )
çà risque d'être très long
pendant ce temps vous ne pouvez pas utiliser le véhicule et il devra rester assuré
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Tonyt44
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18 décembre 2018
18 déc. 2018 à 16:32
18 déc. 2018 à 16:32
Ça fait déjà 1 an que la voiture ne roule plus. J'ai essayé de prouver la mauvaise foie du vendeur car il a refusé d'aller chercher ma première lettre recommandé sur laquelle je demandé la résolution de vente, j'ai ensuite était voir un huissier de justice qui lui a envoyé une mise en demeure, et monsieur à porter plainte contre lui auprès de procureur, on a ensuite eu rendez-vous avec un conciliateur, comme la loi le prévoit, monsieur a remonté a son avocat que le conciliateur était de ma partie. Quand j'ai voulu acheter ce véhicule, il a voulu me le livrer, je me suis dit que c'était s'était sympa, du coup il est venu avec deux de ses amis pour me livrer le véhicule. Ces messieurs on évidemment envoyé chacun une lettre de témoignage du bon fonctionnement de la voiture. Pensez vous que la juge prendra compte de tout ça ?
dany311
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18 déc. 2018 à 17:36
18 déc. 2018 à 17:36
vous n'avez pas répondu à question
c'est une procédure pour vice caché que vous avez engageé ???
c'est une procédure pour vice caché que vous avez engageé ???
Tonyt44
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18 décembre 2018
18 déc. 2018 à 18:09
18 déc. 2018 à 18:09
Nous n'avons pas évoqué le terme " vice caché " mais vu le litige, je pense que c'est la même chose
Tonyt44
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18 décembre 2018
18 déc. 2018 à 18:14
18 déc. 2018 à 18:14
J'ai surtout souligné que j'avais acheté ce véhicule pour une utilisation quotidienne et que je ne l'aurais absolument pas acheté si j'aurais su qu'un roulement de boite de vitesse était foutu. Vous étés du métier ou/et passionné ?
sleepy00
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18 déc. 2018 à 18:45
18 déc. 2018 à 18:45
Des véhicules d'occasions tombent en panne tout les jours.
le véhicule pouvait parfaitement être en état de marche hier et tomber en panne quelques jours après
cela ne prouve pas qu'il y a un vice caché.
La seule solution à votre affaire, c'est qu'il y ai une expertise qui prouve le vice caché.
le véhicule pouvait parfaitement être en état de marche hier et tomber en panne quelques jours après
cela ne prouve pas qu'il y a un vice caché.
La seule solution à votre affaire, c'est qu'il y ai une expertise qui prouve le vice caché.
18 déc. 2018 à 15:31
18 déc. 2018 à 17:31
18 déc. 2018 à 18:41
C'est une preuve recevable.
mais elle ne prouve pas l'existence d'un vice caché.