Demande de remboursement à héritier [Résolu]

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- - Dernière réponse : Soiah
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18 décembre 2018
- 18 déc. 2018 à 22:00
Bonsoir,
Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner au sujet d'un problème que j'ai avec la Caf.
J'ai reçu depuis cet été 4 demandes de remboursement à héritier. Ma soeur est décédée il y a 5 ans, en nous laissant toutes ses dettes. Pour nous protéger, nous, sa famille, avons logiquement renoncé à la succession. Ma soeur était allocataire de la Caf et avait apparamment eu un trop perçu.

La Caf me contacte 5 ans plus tard me réclamant soit ce trop perçu, ou bien une copie de l'acte de renonciation à la succession. J'envoie le document demandé, je l'avais gardé bien en sécurité mais je n'aurais pas imaginé que la Caf me recontacterait si longtemps après le décès de ma soeur.
Il y a eu des chassés-croisés de messages car la Caf de ma soeur n'est pas la même que ma Caf, elles sont dans des départements différents.
J'ai reçu 4 lettres dont 2 en recommandé, avec mise en demeure et menaces de sanctions, alors que j'ai répondu à leurs demandes, à Ma Caf et à celle de ma soeur. J'ai envoyé des courriers simples ET recommandés avec A/R, avec le document demandé qu'ils ont maintenant en trois ou quatre exemplaires.

A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de confirmation qu'ils ont bien reçu et pris en compte le document demandé, cela fait maintenant un mois que je suis sans nouvelles.
Je crains qu'ils reviennent à la charge une nouvelle fois à l'avenir, et j'ai de sérieuses réserves quant à leurs méthodes car ils ont ignoré mes courriers.

Y a t il un délai légal après lequel la Caf ne peut plus me demander ce remboursement?
Y a t il une façon de se retourner contre la Caf pour leurs demandes abusives?

Après la 2ème demande, j'ai commencé à vivre leurs courriers et leurs menaces comme un véritable harcèlement. Je leur réponds, leur fournis ce qu'ils me demandent, et ils reviennent à la charge, un vrai dialogue de sourds, ce n'est pas normal.

Quand pourrai je avoir la garantie que la Caf me laissera tranquille, (moi et ma famille aussi), puisqu'il est clair que je ne leur dois rien.
Si vous avez une réponse à m'apporter, merci d'avance.
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Merci
"Y a t il un délai légal après lequel la Caf ne peut plus me demander ce remboursement? "

A priori c'est 3 ou 5 ans selon la nature de la dette
Mais leurs mise en demeure LRAR redémare la prescription

"Y a t il une façon de se retourner contre la Caf pour leurs demandes abusives? "

aucune chance que cela aboutisse.


Dans ce genre de cas.
- Ou c'est classé, et vous n'entendrez plus parler de l'affaire.
(je ne pense pas que vous serez prévenu)

- Ou ils n'ont pas traité vos documents, ou il y a un soucis chez la personne qui gère ce dossier
et vous recevrez un document appelé "Contrainte" par LRAR ou huissier.
A ce moment, vous pourrez contester devant le tribunal
et éventuellement demander des dommages intérets pour poursuites abusive alors que vous avez déja transmis vos docs (gardez les preuves)

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Soiah
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18 décembre 2018
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Qu'ils n'aient pas traité le justificatif fourni au mois d'août, puis en octobre en LRAR, puis encore en novembre? Ça m'étonnerait. Le document est dans mes archives en ligne, c'est ma Caf locale qui me l'a dit. Mais elle ne peut rien faire, dit elle, car ce n'est pas cette Caf là qui est concernée.

Je garde soigneusement tous les papiers au cas où ils reviennent à la charge.
On sait tous que la Caf se plaint d'allocataires qui trichent, mais la Caf qui triche, c'est un peu tabou. Et aller taper sur les handicapés pour aller récupérer l'argent des morts, si longtemps après, (un argent non dû, en plus), franchement c'est pas joli joli. Je n'en dis pas plus.

Merci beaucoup d'avoir répondu si vite, j'espère que cette affaire n'ira pas jusqu'au tribunal, quel cauchemar.
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