Démission et indemnité chômage
PatriciaNDOZANGUE
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Utilisateur anonyme -
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A partir du 1er janvier 2019, les droits au chômage seront ouverts aux salariés démissionnaires.
Où puis-je consulter le texte officiel.
Où puis-je consulter le texte officiel.
1 réponse
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Bonjour,
Par ici :
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) (Jo du 6 septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037367660/
Allez du côté de l'article 49 et ses suivants.
Pas d'emballement, il reste apparemment des choses à préciser par décret (peut-être sont-ils déjà sortis depuis ???).
Il y a des conditions : durée de présence, projet de reconversion professionnelle ...
Cela va ouvrir les possibilités (il en existait déjà notamment pour suivre un conjoint : démissions légitimes).
Cordialement,