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dany311
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15 déc. 2018 à 20:25
15 déc. 2018 à 20:25
Bonjour
Peut on acheter le véhicule de remplacement AVANT de rendre l'ancien à la casse ? , c'est même obligatoire , acheter avant d'envoyer l'autre à la casse
parce que si vous envoyez le véhicule à la casse avant , il ne vous appartient plus , donc pas de prime
Si oui peut on acheter en 2018 avant le début de cette nouvelle prime à la casse réévaluée en janvier 2019 ? , il faut que la facture date de 2019
J'ai deux véhicules à mon nom qui sont éligibles, puis je acheter deux véhicules et toucher deux fois la prime ? , à mon sens OUI , mais attendre peut être un peu pour effectuer le 2ème changement
Le crit air 1 et 2, comment savoir si la nouvelle voiture entre dans les cordes en achetant de l'occasion ? voir
/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33371
Peut on acheter le véhicule de remplacement AVANT de rendre l'ancien à la casse ? , c'est même obligatoire , acheter avant d'envoyer l'autre à la casse
parce que si vous envoyez le véhicule à la casse avant , il ne vous appartient plus , donc pas de prime
Si oui peut on acheter en 2018 avant le début de cette nouvelle prime à la casse réévaluée en janvier 2019 ? , il faut que la facture date de 2019
J'ai deux véhicules à mon nom qui sont éligibles, puis je acheter deux véhicules et toucher deux fois la prime ? , à mon sens OUI , mais attendre peut être un peu pour effectuer le 2ème changement
Le crit air 1 et 2, comment savoir si la nouvelle voiture entre dans les cordes en achetant de l'occasion ? voir
/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33371
dany311
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18 déc. 2018 à 23:42
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je reviens vers vous , car , en fouillant sur le net , j'ai trouvé ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031748203/2020-12-03/
voir article D251-4
à mon avis il serait prudent d'attendre un peu pour changer les 2 véhicules
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031748203/2020-12-03/
voir article D251-4
à mon avis il serait prudent d'attendre un peu pour changer les 2 véhicules
Bonjour dany
J'ai entendu hier à la télé qu'il fallait justifier de 60km pour aller au travail pour Pouvoir bénéficier de la prime à la casse de 4000€.
C'est étrange non sachant que ce montant est réservé aux non imposable ?
Serait ce, si c'est vérifié, un moyen de restreindre à zéro les bénéficiaires de ce dispositif doublé ?
(vu que cela ne laisserait que les bénéficiaires de l'ancienne prime à 2000€!?)
Merci d'avance
Titi
J'ai entendu hier à la télé qu'il fallait justifier de 60km pour aller au travail pour Pouvoir bénéficier de la prime à la casse de 4000€.
C'est étrange non sachant que ce montant est réservé aux non imposable ?
Serait ce, si c'est vérifié, un moyen de restreindre à zéro les bénéficiaires de ce dispositif doublé ?
(vu que cela ne laisserait que les bénéficiaires de l'ancienne prime à 2000€!?)
Merci d'avance
Titi
Bonjour
Désolée pour les tentatives de post infructueux, je postais les messages disant que la peine était annulée,mais les messages n'apparaissaient jamais.
J'ai donc abandonné...
Et entre temps l'état a fait "en marche arrière" !!!!
Dany je vous remercie pour ce post...
Article D251-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016 - art. 1
Quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule ne peut donner lieu au versement que d'une prime à la conversion prévue à l'article D. 251-3.
C'est tout à fait hallucinant...
C'est donc encore une PURE hypocrisie que cette prime "écologique "...
Un véhicule polluant est polluant, il savoir donc bien de faire tourner les entreprises de leur amis...
Quel action peut on engager et auprès de quel tribunal quand on est pas d'accord avec une loi de ce genre ?
Désolée pour les tentatives de post infructueux, je postais les messages disant que la peine était annulée,mais les messages n'apparaissaient jamais.
J'ai donc abandonné...
Et entre temps l'état a fait "en marche arrière" !!!!
Dany je vous remercie pour ce post...
Article D251-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016 - art. 1
Quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule ne peut donner lieu au versement que d'une prime à la conversion prévue à l'article D. 251-3.
C'est tout à fait hallucinant...
C'est donc encore une PURE hypocrisie que cette prime "écologique "...
Un véhicule polluant est polluant, il savoir donc bien de faire tourner les entreprises de leur amis...
Quel action peut on engager et auprès de quel tribunal quand on est pas d'accord avec une loi de ce genre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2018 à 21:07
Si je comprends donc bien la chronologie, j'achète la voiture en 2019 (merci pour la précision car je vais voir une voiture lundi), je fais le dossier sur internet puis je rends la voiture à la casse agréé (j'ai quel délai pour le faire ?).
Les dossiers sont il traités rapidement ?
Je pensais bien qu'il était possible de mettre les deux véhicules à la casse vu que le but du gouvernement est de nettoyer le parc, donc je les vois mal avoir une autre politique. (on m'a dit que c'était impossible mais je pense comme vous)
Merci pour le tableau crit air...
Les dates de mises en circulation justifient donc à elles seules du crit air 1 et 2n'est ce pas ?
Car ce n'est pas toutes les voitures qui ont la vignette si j'ai bien compris.
De plus j'habite en Guadeloupe donc nous n'avons pas cette vignette ni d'endroit pour l'avoir.
Je vais acheter mon véhicule d'occasion à un revendeur agréé, dois je faire une démarche avec lui ?
Merci encore
15 déc. 2018 à 23:52
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
De plus j'habite en Guadeloupe donc nous n'avons pas cette vignette ni d'endroit pour l'avoir. , uniquement par internet , ici
https://www.certificat-air.gouv.fr/
après que vous ayez eu la carte grise à votre nom
Je vais acheter mon véhicule d'occasion à un revendeur agréé, dois je faire une démarche avec lui ? , impérativement une facture avec toutes données du véhicule
je rends la voiture à la casse agréé (j'ai quel délai pour le faire ?).
c'est indiqué ici
https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html
: 6 mois
Les dossiers sont il traités rapidement ? , dans l'ensemble OUI (1 à 2 mois ) mais réellement la prime peut être versée beaucoup plus tardivement ( budget accordé par le ministère des finances pas assez important , d'ailleurs en métropole certains concessionnaires commencent "" à tirer la sonnette "" car 6 à 8 mois de retard )
16 déc. 2018 à 00:59
Merci aussi beaucoup pour le lien pour la façon pour l'obtenir c'est très facile en effet
Lundi je vais pouvoir faire le test en direct avec la vendeur vu que c'est lui qui a la carte grise.
D'accord je sens que vu les demandes qu'il va y avoir en janvier je vais galerer pour avoir le remboursement... :-))
Mais ce n'est pas grave.
Merci infiniment de toutes vos réponses vous m'avez bien bien fait avancer.
Il ne semble avoir lu que la loi n'est pas encore votée pour la prime 2019, vous pensez qu'ils pourraient faire un retour en arrière que leurs promesses selon vous ?
16 déc. 2018 à 07:22
16 déc. 2018 à 14:39
C'est parfaitement clair pour moi dorénavant grâce à votre aide...