Deces du locataire, résiliation du bail
gegedu40
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je loue depuis le mois de juin 2018 un appartement avec mon compagnon. Le bail est aux deux noms. Mon compagnon est décédé en aout dernier, et je voudrais déménager car le loyer est trop important pour moi toute seule.
Depuis le décès le bail n'a pas été modifié (le propriétaire est informer de la situation)
Ai je droit à un mois de préavis , ou dois je respecter les 3 mois de préavis??
En vous remerciant
Depuis le décès le bail n'a pas été modifié (le propriétaire est informer de la situation)
Ai je droit à un mois de préavis , ou dois je respecter les 3 mois de préavis??
En vous remerciant
2 réponses
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Bonjour,
Sauf où votre appartement serait situé dans une ville, dite en zone tendue, (préavis d'un mois) vous devez un préavis de 3 mois.
Cdlt. -
Bonjour,
"Depuis le décès le bail n'a pas été modifié"
Pas de problème.
vous pouvez vérifier ici :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
à titre informatif voir ici les cas de préavis à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...