Succession et généalogistes
pipiou_ch
-
15 déc. 2018 à 15:25
pipiou_ch Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019 - 12 avril 2019 à 15:04
pipiou_ch Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019 - 12 avril 2019 à 15:04
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pipiou_ch
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12 avril 2019
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12 avril 2019 à 15:04
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Dernières nouvelles:
Je ne suis plus un des héritiers, ma tante est décédée en 2013 soit 1 an après le décès de la personne d'ou provient l'héritage.
C'est donc sa descendance qui hérite, ma mère étant décédée bien avant....
Si le cabinet avait fait correctement son travail avant de me contacter, ils ne m'auraient pas fait miroiter un héritage !!!
Je ne suis plus un des héritiers, ma tante est décédée en 2013 soit 1 an après le décès de la personne d'ou provient l'héritage.
C'est donc sa descendance qui hérite, ma mère étant décédée bien avant....
Si le cabinet avait fait correctement son travail avant de me contacter, ils ne m'auraient pas fait miroiter un héritage !!!
Donc je signe les yeux fermés ?
Leur notice précise que les éléments d'actifs et de passifs sont "partiellements" connus
Elle précise aussi que le pourcentage dépend de la part reçue alors que le contrat stipule déjà 38% TTC de la part revenant à l'héritier.
Dois-je comprendre qu'il y aura plus d'actif que de passif ?
Puis-je espérer en savoir un peu plus ?
Leur notice précise que les éléments d'actifs et de passifs sont "partiellements" connus
Elle précise aussi que le pourcentage dépend de la part reçue alors que le contrat stipule déjà 38% TTC de la part revenant à l'héritier.
Dois-je comprendre qu'il y aura plus d'actif que de passif ?
Puis-je espérer en savoir un peu plus ?
condorcet
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15 déc. 2018 à 16:45
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Dois-je comprendre qu'il y aura plus d'actif que de passif ?
Dans leur grande majorité les successions gérées par la DNID sont déficitaires.
Si un généalogiste s'est saisi du dossier il y a tout lieu de penser qu'il existe un actif net.
Sinon percevoir 38 % d'honoraires sur "zéro" n'est pas particulièrement stimulant.
Dans leur grande majorité les successions gérées par la DNID sont déficitaires.
Si un généalogiste s'est saisi du dossier il y a tout lieu de penser qu'il existe un actif net.
Sinon percevoir 38 % d'honoraires sur "zéro" n'est pas particulièrement stimulant.
condorcet
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pipiou_ch
15 déc. 2018 à 16:57
15 déc. 2018 à 16:57
Ais-je une chance que le généalogiste m'en dise un peu plus ?
La main sur le cœur il vous dira que la succession est intéressante sans être celle de la famille Rothschild pour ne pas perdre ses honoraires.
Vous ne saurez jamais la vérité sauf chez le notaire lorsqu'il aura fait le tour de la question.
La main sur le cœur il vous dira que la succession est intéressante sans être celle de la famille Rothschild pour ne pas perdre ses honoraires.
Vous ne saurez jamais la vérité sauf chez le notaire lorsqu'il aura fait le tour de la question.
roudoudou22
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15 déc. 2018 à 17:21
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Si vous êtes parent élogné, vous paierez 60% de droits de mutation, sur ce qui vous revient.
Si le généalogiste prend 38% de la part qui vous revient, il vous restera quand même 2% qui ne suffiront peut être pas à payer votre Notaire.
Si le généalogiste prend 38% de la part qui vous revient, il vous restera quand même 2% qui ne suffiront peut être pas à payer votre Notaire.
Quelles nouvelles de l'évolution de mon dossier:
J'ai fait une demande auprès de la Dnid qui m'a répondu que
le domaine a été nommé curateur de la succession suivant décision judiciaire en date du 16 juillet 2012.
D'après les finances publiques:
La mission du service du Domaine prend fin
1 - Par la réalisation de la totalité de l’actif, son affectation au paiement des dettes et des legs et la consignation du produit net s’il y a lieu ;
2 - Par la restitution des droits aux héritiers, dont les droits sont reconnus ;
3 - Par l’envoi en possession de l’État.
Dans mon cas cela voudrait-il dire qu'il reste de l'actif ?
J'ai fait une demande auprès de la Dnid qui m'a répondu que
le domaine a été nommé curateur de la succession suivant décision judiciaire en date du 16 juillet 2012.
D'après les finances publiques:
La mission du service du Domaine prend fin
1 - Par la réalisation de la totalité de l’actif, son affectation au paiement des dettes et des legs et la consignation du produit net s’il y a lieu ;
2 - Par la restitution des droits aux héritiers, dont les droits sont reconnus ;
3 - Par l’envoi en possession de l’État.
Dans mon cas cela voudrait-il dire qu'il reste de l'actif ?
pipiou_ch
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21 janv. 2019 à 12:02
21 janv. 2019 à 12:02
J'ai reçu le compte rendu des domaines, Les droits de mutations sont renseignés, cela veux dire que le solde est ce qui revient à l'héritier ou faut-il s'attendre encore à des prélèvements ?
roudoudou22
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21 janv. 2019 à 12:16
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solde 47.588,23 €.
Les héritiers recevront donc ce montant qui sera diminué de ce qui revient au généalogiste et de ce qui revient au Notaire.
Les héritiers recevront donc ce montant qui sera diminué de ce qui revient au généalogiste et de ce qui revient au Notaire.
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pipiou_ch
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21 janv. 2019 à 13:22
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Ok merci !!
Une idée de ce prendra le notaire ?
Une idée de ce prendra le notaire ?
condorcet
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15 déc. 2018 à 16:03
15 déc. 2018 à 16:03
Cette démarche est-elle légale ?
Rien d'illégal de la part d'un généalogiste dont l'activité professionnelle est fondée sur la recherche d'héritiers.
Mon notaire ne peut-il pas s'occuper de cette affaire ?
Obligatoirement la succession sera réglée par un notaire.
Mais pour obtenir les informations nécessaires il devra s'adresser au généalogiste qui les lui délivrera qu'à la condition que vous acceptiez le contrat de révélation.
Rien d'illégal de la part d'un généalogiste dont l'activité professionnelle est fondée sur la recherche d'héritiers.
Mon notaire ne peut-il pas s'occuper de cette affaire ?
Obligatoirement la succession sera réglée par un notaire.
Mais pour obtenir les informations nécessaires il devra s'adresser au généalogiste qui les lui délivrera qu'à la condition que vous acceptiez le contrat de révélation.
Gayomi
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15 déc. 2018 à 16:18
15 déc. 2018 à 16:18
Sans l'intervention du généalogiste vous n'auriez pas été informé de la succession. Son intervention est parfaitement légale. Votre notaire ne peut pas prendre en charge la succession comme si ni le généalogiste ni la Dnid n'étaient intervenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...