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Déjà une mutuelle

SheilaPotdevin -
durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 déc. 2018 à 14:03

Bonjour,
J'ai déjà une mutuelle avec mon mari et l entreprise ou je travaille veux m obligé a prendre une mutuelle mai je ne veux pas j ai le droit de refuser ???merci

A voir également:

Déjà une mutuelle
Mutuelle obligatoire - Guide
Lettre résiliation mutuelle - Guide
Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
Mutuelle mcdo - Forum mutuelles
Mon employeur a résilié ma mutuelle sans me prévenir - Forum Consommation

3 réponses

Réponse 1 / 3

bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408

Bonjour
Oui vous pouvez refuser
L'entreprise où vous travaillez n'a pas le droit de vous obliger à prendre une mutuelle, elle vous demandera cela tous les ans

julie

Réponse 2 / 3

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 908

bonjour

je confirme vous pouvez refuser

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

Réponse 3 / 3

durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 641

Bonjour

Attention :
"La dispense d'adhésion joue uniquement jusqu'à l'échéance du contrat individuel."

Cdlt

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 908

bonjour durock

tu as lu ça où ?
je ne vois cette précision

durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 641

Bonjour

en cliquant sur ton lien, puis deuxième ligne.

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 908

dans le cas de la question posée c'est la première ligne qui s'applique ....

durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 641

Oui pardon, c'est juste.
J'ai été influencé par mon propre cas (deuxième ligne) !

Bonne journée

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