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Déjà une mutuelle

SheilaPotdevin - 14 déc. 2018 à 13:31
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 16 déc. 2018 à 14:03
Bonjour,
J'ai déjà une mutuelle avec mon mari et l entreprise ou je travaille veux m obligé a prendre une mutuelle mai je ne veux pas j ai le droit de refuser ???merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
14 déc. 2018 à 16:26
Bonjour
Oui vous pouvez refuser
L'entreprise où vous travaillez n'a pas le droit de vous obliger à prendre une mutuelle, elle vous demandera cela tous les ans

julie
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Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 déc. 2018 à 10:09
bonjour

je confirme vous pouvez refuser

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
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Réponse 3 / 3
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 613
Modifié le 15 déc. 2018 à 23:35
Bonjour

Attention :
"La dispense d'adhésion joue uniquement jusqu'à l'échéance du contrat individuel."

Cdlt
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
16 déc. 2018 à 10:14
bonjour durock

tu as lu ça où ?
je ne vois cette précision
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 613
16 déc. 2018 à 13:09
Bonjour

en cliquant sur ton lien, puis deuxième ligne.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
16 déc. 2018 à 13:25
dans le cas de la question posée c'est la première ligne qui s'applique ....
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 613
16 déc. 2018 à 14:03
Oui pardon, c'est juste.
J'ai été influencé par mon propre cas (deuxième ligne) !

Bonne journée
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