Cheque destiné à des APL finalement perçues par le propriétaire
Manon302
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Manon302 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me trouve face à un gros problème.
Lors de mon départ de mon ancien appartement (j'y suis restée moins de 1 mois pour raisons personnelles), j'ai adressé à mon propriétaire un chèque de 304 euros correspondant au montant des APL que je lui devais et que la CAF devait me verser directement. En plus de ce chèque, j'ai adressé un autre chèque de 111 euros à sa demande pour le dédommager de ce départ précipité. J'ai un courrier signé de sa main et de la mienne attestant de tout ça.
Mais finalement, la CAF de mon ancien département de résidence lui a directement versé à somme sur son compte. Il était d'accord pour me renvoyer le chèque mais a finalement changé d'avis pour la raison suivante : il restait une armoire dans l'appartement que normalement ma tante aurait dû venir récupérer (il était parfaitement au courant) mais suite à un conflit elle a finalement décidé de ne pas venir la chercher. Me trouvant à 400 km, enceinte de 6 mois et pour seul moyen de locomotion le train, je n'avais pas moyen de revenir sur place. Je précise que nous n'avons signé aucun accord concernant cette armoire.
J'ai donc fait opposition au chèque pour perte (le considérant comme tel puisque le propriétaire devait me le renvoyer).
Ma question est donc : étant au RSA (mon compagnon en service civique) et ayant les documents prouvant qu'il avait perçu les apl et a donc tenté d'encaisser injustement, quel est le risque encouru étant donné que mon motif de perte peut s'avérer flou et que mon ancien bailleur me menance d'un procès ?
Merci de vos réponses.
Je me trouve face à un gros problème.
Lors de mon départ de mon ancien appartement (j'y suis restée moins de 1 mois pour raisons personnelles), j'ai adressé à mon propriétaire un chèque de 304 euros correspondant au montant des APL que je lui devais et que la CAF devait me verser directement. En plus de ce chèque, j'ai adressé un autre chèque de 111 euros à sa demande pour le dédommager de ce départ précipité. J'ai un courrier signé de sa main et de la mienne attestant de tout ça.
Mais finalement, la CAF de mon ancien département de résidence lui a directement versé à somme sur son compte. Il était d'accord pour me renvoyer le chèque mais a finalement changé d'avis pour la raison suivante : il restait une armoire dans l'appartement que normalement ma tante aurait dû venir récupérer (il était parfaitement au courant) mais suite à un conflit elle a finalement décidé de ne pas venir la chercher. Me trouvant à 400 km, enceinte de 6 mois et pour seul moyen de locomotion le train, je n'avais pas moyen de revenir sur place. Je précise que nous n'avons signé aucun accord concernant cette armoire.
J'ai donc fait opposition au chèque pour perte (le considérant comme tel puisque le propriétaire devait me le renvoyer).
Ma question est donc : étant au RSA (mon compagnon en service civique) et ayant les documents prouvant qu'il avait perçu les apl et a donc tenté d'encaisser injustement, quel est le risque encouru étant donné que mon motif de perte peut s'avérer flou et que mon ancien bailleur me menance d'un procès ?
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