Vente du logement attribué aux gardiens
GrardDAUCHY
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grardDAUCHY -
grardDAUCHY -
Bonjour,
En 2013, le couple de gardiens a été licencié par le syndic, ces derniers ont été aux prud'hommes.
En attendant que l'affaire aboutisse, ils ont été replacé par une sté de nettoyage.
Les gardiens ont été déboutés.
Nous avons eu l'assemblée Générale le 10/12/2018 et il y avait une résolution présenté par le syndic avec l'accord du conseil syndical: Vente du logement destiné aux gardiens, sans au préalable proposer au syndicat des copropriétaire la suppression des deux emplois du poste des gardiens prévus dans le règlement intérieur de la copropriété.
Le syndic et le conseil syndical en n'ont-ils le droit de proposer la vente sans supprimer les emplois de gardien, dont un à temps complet et le second à temps partiel?
Avec mes remerciement anticipés,
Cordialement
Gérard D
En 2013, le couple de gardiens a été licencié par le syndic, ces derniers ont été aux prud'hommes.
En attendant que l'affaire aboutisse, ils ont été replacé par une sté de nettoyage.
Les gardiens ont été déboutés.
Nous avons eu l'assemblée Générale le 10/12/2018 et il y avait une résolution présenté par le syndic avec l'accord du conseil syndical: Vente du logement destiné aux gardiens, sans au préalable proposer au syndicat des copropriétaire la suppression des deux emplois du poste des gardiens prévus dans le règlement intérieur de la copropriété.
Le syndic et le conseil syndical en n'ont-ils le droit de proposer la vente sans supprimer les emplois de gardien, dont un à temps complet et le second à temps partiel?
Avec mes remerciement anticipés,
Cordialement
Gérard D
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5 réponses
Bonjour,
OUI, le syndic aurait du mettre (à minima) ces 2 questions à l'ordre du jour :
mais aussi :
OUI, le syndic aurait du mettre (à minima) ces 2 questions à l'ordre du jour :
article 26 :
....
d) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.
mais aussi :
- transformation du local gardien en local privatif
- approbation des nombres de tantièmes associés à ce lot
- modification et publication d'un modificatif au RdC
- prix de vente minimum du lot privatif
- mandat au syndic pour signer les actes de mutation
- etc....
Merci pour votre réponse,
Lors de l'assemble Générale, du 10/12/2016 , n'ayant pas les 2 tiers des copropriétaires présents la résolution de la vente a été annulée et reportée à une autre AG par le Syndic et le conseil syndical.
Je souhaiterais connaître les recours permis pour que le syndic et conseil syndical respecte la procédure?
Cordialement
Gérard DAUCHY
Lors de l'assemble Générale, du 10/12/2016 , n'ayant pas les 2 tiers des copropriétaires présents la résolution de la vente a été annulée et reportée à une autre AG par le Syndic et le conseil syndical.
Je souhaiterais connaître les recours permis pour que le syndic et conseil syndical respecte la procédure?
Cordialement
Gérard DAUCHY
Bonjour,
Si le cas se représente, il faudra voter CONTRE, puis saisir le juge pour faire annuler la résolution.
Il serait bien qu'avant vous fassiez un courrier LRAR au syndic et au président du CS pour leur rappeler la procédure.... ce sera une pièce justificative à fournir au juge.
Si le cas se représente, il faudra voter CONTRE, puis saisir le juge pour faire annuler la résolution.
Il serait bien qu'avant vous fassiez un courrier LRAR au syndic et au président du CS pour leur rappeler la procédure.... ce sera une pièce justificative à fournir au juge.
Bonjour,
Nos gardiens ont été licenciés et ont Perdu leur procès en appel, ils ont été débouté.
Il y a donc les deux emplois vacants , à qui revient le droit d'embaucher et le délai pour le remplacement des gardiens?
La présidente du conseil syndical à priori n'est pas pour remettre des gardiens et d'après un sondage qu'elle aurait effectué auprès des propriétaires la majorité ne serait pas pour le remplacement des gardiens.
A-t-elle le droit d'imposer cette décision au syndic et sans demander au syndicat si ce dernier et pour la suppression des postes de gardiens?
Cordialement
Gérard DAUCHY
Nos gardiens ont été licenciés et ont Perdu leur procès en appel, ils ont été débouté.
Il y a donc les deux emplois vacants , à qui revient le droit d'embaucher et le délai pour le remplacement des gardiens?
La présidente du conseil syndical à priori n'est pas pour remettre des gardiens et d'après un sondage qu'elle aurait effectué auprès des propriétaires la majorité ne serait pas pour le remplacement des gardiens.
A-t-elle le droit d'imposer cette décision au syndic et sans demander au syndicat si ce dernier et pour la suppression des postes de gardiens?
Cordialement
Gérard DAUCHY
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