Vente du logement attribué aux gardiens

Question

Bonjour, 
En 2013, le couple de gardiens  a été licencié par le syndic,  ces derniers ont été aux prud'hommes.
En attendant  que l'affaire aboutisse, ils ont été replacé par une sté de nettoyage.
Les gardiens ont été déboutés.
Nous avons eu l'assemblée Générale le 10/12/2018 et il y avait une résolution présenté par le syndic avec l'accord du conseil syndical: Vente du logement destiné aux gardiens, sans au préalable  proposer au syndicat des copropriétaire la suppression des deux emplois du poste des gardiens prévus dans le règlement  intérieur de la copropriété. 
Le syndic et le conseil syndical en n'ont-ils le droit de proposer la vente sans supprimer les emplois de gardien, dont un à temps complet et le second à temps partiel?

Avec mes remerciement anticipés,
Cordialement

Gérard D

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

OUI, le syndic aurait du mettre (à minima) ces 2 questions à l'ordre du jour :
article 26 :....d) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.
mais aussi :

 transformation du local gardien en local privatif
 approbation des nombres de tantièmes associés à ce lot
 modification et publication d'un modificatif au RdC
 prix de vente minimum du lot privatif
 mandat au syndic pour signer les actes de mutation
 etc....

GrardDAUCHY · Answer

Merci pour votre réponse,

Lors de l'assemble Générale, du 10/12/2016 , n'ayant pas  les 2 tiers des copropriétaires  présents la résolution de la vente a été annulée et reportée à une autre AG par le Syndic et le conseil syndical.
Je souhaiterais connaître les recours permis pour que le syndic et conseil syndical  respecte la procédure?

Cordialement

Gérard DAUCHY

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si le cas se représente, il faudra voter CONTRE, puis saisir le juge pour faire annuler la résolution.

Il serait bien qu'avant vous fassiez un courrier LRAR au syndic et au président du CS pour leur rappeler la procédure....  ce sera une pièce justificative à fournir au juge.

GrardDAUCCHY · Answer

Bonjour,
Nos gardiens ont été licenciés et ont Perdu leur procès en appel, ils ont été débouté.
Il y a donc les deux emplois vacants , à qui revient le droit d'embaucher et le délai pour le remplacement des gardiens?
La présidente du conseil syndical à priori n'est pas pour remettre des gardiens   et d'après un sondage qu'elle aurait effectué auprès des propriétaires  la majorité  ne serait  pas pour le remplacement des gardiens.
A-t-elle  le droit  d'imposer cette décision au syndic et sans demander au syndicat si ce dernier et pour  la suppression des postes de gardiens?



Cordialement

Gérard DAUCHY

Paris... · Answer

Bonjour,

C'est une décision qui se vote lors de l'Assemblée générale. 
Pour la suppression du service de conciergerie, il faut voir si cela pourrait porter atteinte à la destination de l'Immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives.

Vente du logement attribué aux gardiens

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters