Accident, alcool, voiture de société hors de mes heures de travail..
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Graci
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Modifié le 13 déc. 2018 à 05:56
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 déc. 2018 à 13:56
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 déc. 2018 à 13:56
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Poisson92100
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Modifié le 13 déc. 2018 à 12:53
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Bonjour
Vous avez commis 2 fautes graves
- conduire une voiture dans des conditions ou vous n'aviez pas le droit
- l'alcool
l’article L211-6 du Code des assurances précité ne s’applique qu’à votre seule responsabilité civile, envers les tiers victimes de votre conduite alcolisée. Les victime seront donc indemnisé et pour le reste c'est le texte du conrtrat de votre employeur qui dira si la voiture sera ou pas indemnisé
Compte tenu de votre faute (conduire à une heure ou vous n'aviez pas droit) il est certain que l'employeur s'il exige de vous faire payer le cout (franchise ou tout) gagnera en justice
Vous avez commis 2 fautes graves
- conduire une voiture dans des conditions ou vous n'aviez pas le droit
- l'alcool
l’article L211-6 du Code des assurances précité ne s’applique qu’à votre seule responsabilité civile, envers les tiers victimes de votre conduite alcolisée. Les victime seront donc indemnisé et pour le reste c'est le texte du conrtrat de votre employeur qui dira si la voiture sera ou pas indemnisé
Compte tenu de votre faute (conduire à une heure ou vous n'aviez pas droit) il est certain que l'employeur s'il exige de vous faire payer le cout (franchise ou tout) gagnera en justice
Modifié le 13 déc. 2018 à 12:53