Accident, alcool, voiture de société hors de mes heures de travail..

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Graci - Modifié le 13 déc. 2018 à 05:56
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 déc. 2018 à 13:56
Bonjour,

J'aurais besoin d'aide afin de m'éclairer sur plusieurs points, sur cette affaire compliquée..

Dans les faits:
Je suis rentré du travail assez tard, j'étais invité a manger chez des amis, alors j'y suis allé directement avec ma voiture de société. (pas de fonction mais bel et bien de société. A savoir que dans mon entreprise on rentre tous avec nos voiture de société et que tout le monde les utilise a des fins personnels. L'employeur est au courant, mais comme il ne respecte pas les conventions collectives et qu'il nous paie un peu comme il veut. Disons que c'est sa façon a lui de faire un geste quoi)

Ma copine qui finissait tard aussi m'a rejoins la bas. Tout se passe très bien, on boit on mange etc.. ma copine et moi nous nous disputons et elle part avant moi. Moi j'avais bu ayant prévu de rentrer avec elle. Et comme je n'avais pas envie de déranger mes amis, j'ai arrêté de boire sachant que je devrais finalement rentrer en roulant.

Du coup 1 ou 2 heures se passe, je rentre chez moi. Et pas de chance un chat se jette devant la voiture, premier réflexe, coup de volant. Je fini sur un rond point. Résultat voiture HS. Ne pouvant pas laisser la voiture comme ça au milieu de la route. J'appelle donc les services concernés, qui me font souffler et j'étais a 0.49.

Autant dire que c'était une soirée a rester devant la TV...

Du coup perte de permis, mise a pied et licenciement. Jusque là... normal...

Je revois mon patron qui me dit que la voiture est donc épave. Qu'il y a un coup d'au moins 15.000 euros, que l'assurance a demandé aux autorités le procès verbales et donc vérifié s'il y avait de l'alcool. Il me dit que si l'assurance refuse de rembourser. Il portera plainte contre moi pour que je rembourse les frais. Hors comme vous pouvez vous en douter. Quand on a passé sa vie au smic... les 15.000 je ne les ai pas. Et il me dit aussi. Qu'au "mieux" il y aurait certainement une franchise a payer et qu'elle serait pour moi également.

Donc mes questions:
-j'ai plusieurs amis assureurs qui trouvent cela bizarre qu'une entreprise avec une aussi grosse flotte de véhicules ne soit pas assuré pour ce genre de cas. Pensez vous que l'assurance prendra en charge ?

-peut il vraiment me traîner en justice pour le faire rembourser la voiture et a il de grandes chances de gagner ?

-dans l'éventualité où l'assurance prendrait en charge les réparations a t'il le droit de me faire payer sa franchise ?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 13 déc. 2018 à 12:53
Bonjour
Vous avez commis 2 fautes graves
- conduire une voiture dans des conditions ou vous n'aviez pas le droit
- l'alcool

l’article L211-6 du Code des assurances précité ne s’applique qu’à votre seule responsabilité civile, envers les tiers victimes de votre conduite alcolisée. Les victime seront donc indemnisé et pour le reste c'est le texte du conrtrat de votre employeur qui dira si la voiture sera ou pas indemnisé


Compte tenu de votre faute (conduire à une heure ou vous n'aviez pas droit) il est certain que l'employeur s'il exige de vous faire payer le cout (franchise ou tout) gagnera en justice
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 13 déc. 2018 à 12:53
pour votre infos l'employeur peut accorder par ecrit à ses salarié une autorisation "domicile travail" en exigeant une assurance complémentaire de votre part (qui coute moins de 150/an)
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