Heures supplémentaires sur fiche de paie

Question

Bonjour, je travaille 39h par semaine, les heures supplémentaires seraient pris dans mon brut de 2100€ par mois. Aune ligne sur mon bulletin ne m'informe du taux horaires de ces heures supplémentaires. Juste en bas du bulletin il est spécifié :169h dont 17,33h  d'heures supplémentaires. Est ce normal ou des lignes devraient être obligatoirement mentionnées dans le détail de ma fiche de paie ? 
Merci pour votre réponse
Ness

Any--Ly · Answer

que dit votre contrat sur le temps de travail ?

Utilisateur anonyme · Answer

Oui votre contrat est essentiel.
Il s'agit apparemment d'une convention de forfait et le bulletin doit mentionner le niveau du forfait (169 h).
Mais cela reste à vérifier.
Bien cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Votre taux est de 12,1154 .... euros a priori.
2100 /(151,67+(17,33x1,25))

Utilisateur anonyme · Answer

Section 5 : Conventions de forfait
Sous-section 1 : Ordre public.


Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article L.3121-53 

La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

Article L3121-54

Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

Article L3121-55 

La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.

Utilisateur anonyme · Answer

Sur les heures structurelles

Article L3121-31 
Dans les entreprises dont la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié peut être calculée en multipliant la rémunération horaire par les cinquante-deux douzièmes de cette durée hebdomadaire de travail, en tenant compte des majorations de salaire correspondant aux heures supplémentaires accomplies.

En résumé, il s'agit d'une mensualisation des HS (en principe collective).

Utilisateur anonyme · Answer

Pour finir d'être clair, votre présentation de bulletin n'est pas forcément en défaut si elle précise le salaire et le nombre d'heures correspondant.

Avantage, si l'employeur ne vous occupe pas 39 h par semaine, il vous doit tout de même le salaire correspondant.

Attention, chaque nouvelle HS au-dessus de 39 doit être payée et n'entre pas dans le salaire forfaitaire.
Elle vaudra 12.1154 x 1.25 ou 1.50 selon la tranche d'heure supplémentaire à laquelle elle appartient.

Heures supplémentaires sur fiche de paie

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters