avenant promesse de vente cause manque un document

Question

Bonjour

Nous nous portons acquéreur d'une maison dont la promesse de vente a été signée le 21 juillet 2018 avec une durée consentie au 31 octobre 2018.
- Un premier accord de prêt de principe par la BANQUE POSTALE (notre banque) début août puis refusé le 7  septembre invoquant que leur assurance estime le trajet domicile travail dangereux
- Nous déposons notre dossier auprès d'un courtier qui opte pour la BNP avec un accord de principe daté du 27 septembre. Il nous faut fournir les mêmes documents. Or, il me manque mon avis d'imposition 2018 (en juillet à la BP ce doc n'était pas encore édité j'avais fourni l'avis 2017)
- L'avis 2018 n'a pas été édité par suite d'un manque de document attestant mon changement de domicile et notre vie maritale - Le centre d'impôts a pu me fournir une déclaration provisoire qui n'est pas acceptée par la BNP
- Le dossier est bloqué en BNP jusqu'à l'édition de l'avis officiel prévu début Janvier 2019.....
- Le courtier sollicite la SOCIETE GENERALE qui nous suit sans l'obligation de cet avis d'imposition (taux prêt plus élevé mais on accepte) 
- Nous avons demandé au notaire (qui est commun aux deux parties) de faire établir un avenant car nous sommes hors délai des conditions suspensives et nous lui avons indiqué que, pour apaiser la situation, nous proposons au vendeur de lui payer sa taxe d'habitation.

COPIE COURRIER NOTAIRE daté du 27 octobre : Je vous informe avoir transmis à Monsieur X, l’avenant à la promesse de vente que vous trouverez en pièce jointe.
Je lui ai précisé : - que suite au problème administratif que vous rencontriez auprès de la BNP PARIBAS pour l’établissement de votre offre de prêt, vous vous étiez orienté vers une autre banque qui vous a notifié un accord de prêt ; et qui vraisemblablement ne vous oppose pas la contrainte administrative de la BNP PARIBAS - que la date butoir du 31 janvier 2019 a été indiquée - .....

Or, Monsieur X, très mécontant, exige que l'avenant soit modifié avec comme mentions supplémentaires 
- le paiement de la taxe d'habitation intégrale (ce que nous avions proposé au notaire mais que ce dernier n'a pu lui dire n'étant pas son rôle)
- que si nous avions un nouveau refus, nous lui devions le dépôt de garante versé lors de la promesse

A ce jour, même notre courtier ne nous réponds plus au téléphone depuis 5 novembre....

Navrée de la longueur de ma demande, j'ai essayée d'être le plus claire possible afin d'obtenir de l'aide quant au devenir de cette situation.
La question est : devra t-on la somme de garantie si rien n'aboutit et quel serait notre recours ?

Merci de votre attention
Cordialement

zachuka · Answer

Bonjour

"devra t-on la somme de garantie si rien n'aboutit "  oui !

Poisson92100 · Answer

bonjour 
Il convient de vous activé car vous êtes réputé responsable de vos démarche de crédit...

envole.moi · Answer

Merci pour vos réponses Zachuka et Poisson

J'avoue que nous sommes totalement démunis, stressés devant tant de silence de la part du courtier, de la BNP et du vendeur. Personne nous réponds quand on les appelle. 
Seul le notaire communique.

@ zachuka - ok on devra "offrir" notre acompte.... mais si  toutefois, nous demandions à la BNP de nous donner un refus (encore faudrait-il une raison)... nous serions dégagés de cette vente et surtout récupérer l'acompte ?

@ poisson - nous nous activons mais personne ne nous donne de réponses quand on les appelle;
- Je me suis déplacée au centre des impôts je n'avais obtenu qu'une déclaration 2018 provisoire. J'ai écris au maire de notre ville pour intercéder en notre faveur, même pas une réponse, malgré une relance
Sans cet avis d'imposition nous sommes bloqués auprès de la BNP
- quant à la SG il faut attendre un avenant que le notaire tarde à établir

A vous lire. Cordialement

envole.moi · Answer

J'ai appelé l'assurance protection juridique *** de la BANQUE POSTALE (notre banque sollicitée en fin juillet) pour des conseils. 
Tout leur paraît normal et d'après eux,  nous devons attendre l'avis imposition et boucler avec la BNP
Il recommande de ne pas signer l'avenant imposé suivant les demandes du vendeur...

 à ce sujet la Banque Postale nous avait fait signer plein d'assurances : protect.juridic - accidents de la vie  - habitation (cette dernière étant annulée puisqu'i n'y avait pas eu l'accord de prêt )
que nos avions souscrit sous l'aimable pression de la conseillère pour favoriser notre dossier***

kasom · Answer

bonsoir

Vous avez eu un premier  refus de prêt qui aurait du mettre un terme au compromis 

dans votre cas : la date butoir est dépassée , le vendeur avait deux choix:  (que le notaire a oublié de lui préciser ) 

1) vous sommer de venir signer dans le mois qui suit la date butoir, faire établir un pv de carence, et constatant votre impossibilité d'acheter immédiatement annuler la vente ou faire un avenant au compromis 

2) ne rien faire et attendre que vous ayez votre ^prêt avec pour conséquence maintenant que le vendeur ne peut plus vous sommer de venir signer : soit vous trouvez un accord amiable pour vous désengager de la vente , soit il attend 

Ne signez pas l'avenant  , juste un courrier séparé pour confirmer que vous prendrez bien en charge la totalité de la taxe foncière à votre charge, 

si vous avez un nouveau refus de prêt vous serez libre , m^me si elle est remise hors délai , vous avez les preuves de votre volonté de trouver un crédit 

et si le vendeur n'accepte pas et bien tant pis, reprenez votre liberté m^me si vous vous doutez que le vendeur tentera ( je dis bien tentera, il n'aura aucune chance devant un Tribunal) de retenir votre dépôt de garantie vu que de son côté il n'a rien fait pour montrer son "impatience" et le préjudice subit par votre retard

Poisson92100 · Answer

Je vais etre direct 

dans l'avenant le vendeur acheté si vous vous engagez à payer 7500 en cas de non signature avant le 31/1/2019

Vous tentez sans succès d'obtenir un prêt depuis juillet. Je ne connais pas le détail de votre dossier mais si en 6 mois on ne vous a pas soumis d'offre ferme NI par votre banque ni Par votre courtier  il y a une grosse probabilité que vous ne soyez pas à même d'acheter dans le délais


Je ne peut que m'interroger 
1) sur votre solvabilité (du blabla eetc c'est souvent le cas dans les dossier qui in fine son refusés)
2) sur les délais légaux 11 jours etc qui sont court pour signer le 31/1/2019
C'est à vous de voir

Avenant promesse de vente cause manque un document

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters