Couple mari vivant en Nouvelle Calédonie pour raison professionnelle
Paloufix
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Paloufix - 10 déc. 2018 à 13:56
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4 réponses
flocroisic
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9 déc. 2018 à 14:31
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Bonjour
Quel est votre regime matrimonial ?
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flocroisic
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9 déc. 2018 à 17:54
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vous devez continuer à faire une déclaration commune
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-conjoint-est-letranger-comment-vais-je-declarer-nos-revenus
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-conjoint-est-letranger-comment-vais-je-declarer-nos-revenus
Paloufix
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9 décembre 2018
9 déc. 2018 à 22:34
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les revenus de source française du conjoint domicilié hors de France, sous réserve que l'imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale.
Cette convention fiscale existe-t-elle avec la Nouvelle Calédonie ?
PS: Merci pour votre aide
Cette convention fiscale existe-t-elle avec la Nouvelle Calédonie ?
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flocroisic
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Modifié le 9 déc. 2018 à 23:05
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voici la convention fiscale entre les 2 pays :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/nouvelle-caledonie/nouvelle-caledonie_convention-avec-la-nouvelle-caledonie_fd_2175.pdf
L'un sera bien en nouvelle calédonie et l'autre en France ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/nouvelle-caledonie/nouvelle-caledonie_convention-avec-la-nouvelle-caledonie_fd_2175.pdf
L'un sera bien en nouvelle calédonie et l'autre en France ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2018 à 17:22