Règles d'urbanisme bloquantes
CedricB59
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 8 déc. 2018 à 19:23
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A voir également:
- Règles d'urbanisme bloquantes
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Conduite accompagnée : règles - Guide
- Colocation règles juridiques - Guide
- Terrain enclavé code de l'urbanisme - Guide
- Motivation refus certificat d'urbanisme - Forum Immobilier
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Josh Randall
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8 déc. 2018 à 19:23
8 déc. 2018 à 19:23
Bonjour
Contester ? Cela reviendrait à ataquer le PLU en estimant qu'il est illégal
Demander l'ajout de ce bâtiment dans l'inventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination? Il faut demander une modification du PLU
Oui mais la décision, si elle vous est favorable, serait illégale
C'est à dire ??
Peut-on contester ou demander à ajouter un bâtiment à cette liste ?
Contester ? Cela reviendrait à ataquer le PLU en estimant qu'il est illégal
Demander l'ajout de ce bâtiment dans l'inventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination? Il faut demander une modification du PLU
Peut-on demander une dérogation ?
Oui mais la décision, si elle vous est favorable, serait illégale
Peut-on changer l'usage sans en changer la destination ?
C'est à dire ??