Majorations de 0.2%
Résolu
caraminouche
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Baer76 Messages postés 16 Statut Membre -
Baer76 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour
Comme beaucoup de contribuables ( vu le monde ce matin au centre des impôts )
Etonnement !! Surprise !! Incompréhension ???
Nous ne pouvons désormais plus régler nos impôts en chèque si le montant dépasse ( 1000€)
Pourtant derrière le formulaire , il est bien indiqué , comment régler nos impôts en chèque , il me
semble que c est un moyen de règlement en France .
ponctionner 15€ minimum au contribuable représente une belle somme ; et encore une taxe supplémentaire .
Avons nous le droit de refuser cette majoration ???
Comme beaucoup de contribuables ( vu le monde ce matin au centre des impôts )
Etonnement !! Surprise !! Incompréhension ???
Nous ne pouvons désormais plus régler nos impôts en chèque si le montant dépasse ( 1000€)
Pourtant derrière le formulaire , il est bien indiqué , comment régler nos impôts en chèque , il me
semble que c est un moyen de règlement en France .
ponctionner 15€ minimum au contribuable représente une belle somme ; et encore une taxe supplémentaire .
Avons nous le droit de refuser cette majoration ???
A voir également:
- Pour les prestations figurant ci-après vous n'avez pas réglé directement votre professionnel, les participations forfaitaires, les franchises ou les majorations hors parcours coordonné n'ont donc pas été payées. c'est pourquoi elles sont prélevées de manière différée sur ce remboursement.
- Solde d'ete - Guide
- Frais professionnels les barèmes kilométriques 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- But remboursement ou avoir ✓ - Forum Consommation
- Quand un colis est retourné à l'expéditeur remboursement - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour, depuis 2ans on doit régler ces impôts par un moyen de paiement dématérialisé. Le seuil de règlement obligatoire par un paiement dématérialisé diminue chaque année. 2018 = 1000€ , 2019=300€. Vous ne pouvez refuser de payer l amende si vous choisissez de régler par chèque par exemple un impôt a plus de 1000€ cette année car des poursuites peuvent être faites (ATD à votre employeur et sur vos comptes bancaires : frais bancaires en plus..) . Mais si vous avez reçu cette pénalité vous pouvez demander la remise a titre gracieux. Au vu des évènements actuels y a de grandes chances qu'elle soit acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...