Mon locataire à divorcer et son ex refuse de quitter le domicile

medjaji -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon locataire à divorcer et son ex refuse de quitter le domicile sachant que son nom ne figure pas dans le bail que faire? Merci.

1 réponse

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505
     
    Bonjour
    S'ils étaient mariés, Mme est cotitulaire du bail. Si elle ne l'a pas résilié elle reste votre locataire. Du moment qu'elle paie ses loyers et assure le logement, elle est chez elle.

    https://www.alexia.fr/fiche/5246/gestion-du-bail.htm
    0

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