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Mon locataire à divorcer et son ex refuse de quitter le domicile

medjaji - 6 déc. 2018 à 14:41
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 déc. 2018 à 14:53
Bonjour,
mon locataire à divorcer et son ex refuse de quitter le domicile sachant que son nom ne figure pas dans le bail que faire? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 421
6 déc. 2018 à 14:53
Bonjour
S'ils étaient mariés, Mme est cotitulaire du bail. Si elle ne l'a pas résilié elle reste votre locataire. Du moment qu'elle paie ses loyers et assure le logement, elle est chez elle.

https://www.alexia.fr/fiche/5246/gestion-du-bail.htm
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