Contestation du locataire des travaux de remise en états suite à son départ

legros18 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - 5 déc. 2018 à 17:26
 Utilisateur anonyme - 6 déc. 2018 à 21:40
Bonjour,
Mon Locataire est parti au mois de décembre 2017 laissant un appartement qui lui a été loué neuf avec des dégradations importantes Montant des travaux commandités par l’agence qui a effectué l’état des lieux d’entrée et de sortie : 2860 euros réparti de la façon suivante 1221€ à notre charge et 1639 euros à la charge du locataire auxquels s’ajoute 76€ de nettoyage.
L’agence a retenu sa caution de 1320 € pour régler l’entreprise.
Le locataire a porté l’affaire devant la commission de conciliation de Bobigny.
Nous habitons en province et le jour de la commission nous étions en examens à l’hôpital de Bourges (Suivi chez le cardiologue suite à une opération du cœur). Nous avions demandé au secrétariat de la commission de reporter la date, ce qui nous a été refusé.
Faute de notre présence seul les arguments du locataire ont été pris en compte et cela malgré le dossier fourni par l’agence.
En conséquence le locataire a demandé et obtenu de la commission le remboursement de la caution à hauteur de 1003 € sur les 1320 laissant à notre charge la plus grosse partie des travaux. Il a seulement à sa charge 175 euros (nettoyage, joints, mitigeur) et 114.40 € de peinture pour les murs et plafonds de la cuisine et du salon.
Nous avons contacté le locataire pour qu’il en prenne au moins en charge la peinture d’un montant de 572 euros ce qu’il a refusé. Il s’en tient à ce que la commission a retenu et nous menace de recours en justice et des frais occasionnés si nous n’obtempérons pas.
Que faire ?
Demander une nouvelle réunion de la commission ? Quels sont vos conseils ?
Merci
Cordialement
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2 réponses

Utilisateur anonyme
6 déc. 2018 à 11:27
L'avis de la commission de conciliation n'est qu'une recommandation et n'est absolument pas définitif.
Mais votre absence vous dessert évidemment.

Il faut maintenant saisir le juge du tribunal d'instances.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
Si vous ne pouvez pas vous déplacer (le juge ne prend pas en compte vos problèmes d'age ou de santé !)
il faut prendre un avocat.
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legros18 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018
6 déc. 2018 à 21:11
Merci il ne me reste plus qu'a rembourser et payer tous les travaux car nous habitons loin de Paris et prendre un avocat me reviendrai plus cher que les 1000 euros qu'il me réclame
Cordialement
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Utilisateur anonyme
6 déc. 2018 à 21:40
Et si vous lisez le lien que j'ai mis !
Vous pouvez saisir le TI sans avocat....
Mais si vous partez battu tant pis pour vous. Pas la peine de poster sur le forum.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
5 déc. 2018 à 18:08
bjr
commission de conciliation
Vous pouvez porter l'affaire au tribunal d'instance (du lieu de l'immeuble)
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legros18 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018
6 déc. 2018 à 10:44
merci mais puis je de nouveau demander à la commission de conciliation de reconsidérer la question ?
Merci
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legros18 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018
6 déc. 2018 à 11:12
Bonjour
J'ai proposer au locataire au travers de l'agence de revoir la question pour ne pas aller jusqu'au tribunal et lui au juste proposé de payer les frais de remise en état de la cuisine et salle à manger c'est à dire 572 euros au lieu de 114 euros (il y avait des trous dans la cuisine suite aux démontages de la cuisine. Il aurait pu le faire lui même mais il voulait partir sans rien nettoyer). l'agence a bien noté les dégradations dans l 'état des lieux de sortie). Maintenant menace devant un tribunal (ce monsieur a beaucoup de relation il travaille au sénat) avec demande d'indemnités. Je crois qu'il abuse de nous car nous sommes des personnes âgées et nous lui avons tout céder quand il était notre locataire.
nous n'aimerions pas aller jusqu'au tribunal il nous reste juste à payer. Nous ne comprenons pas pourquoi la commission lui a donner raison. J'ai téléphoner aussi au secrétariat de la commission en lui faisant part de notre désarroi. Ce monsieur très gentil a pris nos arguments en compte et a aussi essayer de son côté de voir si le locataire voulait payer juste payer une partie de remise en état. Il n'a rien voulu savoir et reste sur ses positions 5 il nous reste quand même à charge la plus grande partie de la remise en état . On lui demande 572 euros sur 2620 euros.C'était le premier locataire d'un appartement neuf. Nous sommes désemparés.

Merci
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legros18 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018
6 déc. 2018 à 11:15
2860 euros de travaux Ttc
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