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2 réponses
JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
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5 déc. 2018 à 12:01
5 déc. 2018 à 12:01
Pourquoi "insalubre"?
Une fenêtre donnant dans une terrasse fermée ne suffit pas à classifier le
logement d'insalubre.
1 - http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/871/Documents/ODS%20-%20Logement%20et%20cadre%20de%20vie/Plaquette%20non%20d%C3%A9cence%20Caf%2087.pdf
2 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Quant au loyer, il faut le négocier avec le propriétaire.
Avez vous bien demandé les APL?
Une fenêtre donnant dans une terrasse fermée ne suffit pas à classifier le
logement d'insalubre.
1 - http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/871/Documents/ODS%20-%20Logement%20et%20cadre%20de%20vie/Plaquette%20non%20d%C3%A9cence%20Caf%2087.pdf
2 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Quant au loyer, il faut le négocier avec le propriétaire.
Avez vous bien demandé les APL?