Nombreuses erreurs dans le PV de l'AG

Gugusse - 5 déc. 2018 à 06:56
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2018 à 18:27
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel recours gratuit je peux avoir pour faire refaire le PV de l'AG des copropriétaires
qui contient plusieurs erreurs.

N°1 pas le nom du president de seance.
N°2 Pas le nom du scrutateur.
N°3 pas de résultat du vote du scrutateur.
N°4 la durée du contrat du syndic n'est pas inscrite.
N°5 une phrase incompréhensible.

J'ai envoyé un mail au syndic pour qu'il rectifie puisque l'an dernier il avait envoyé un second PV suite a une inversion du nom de 2 personnes au résultat d 'un vote ,mais aucune réponse même après relance.

Ces erreurs ont elles une grande importance?

Merci pour votre aide.

cordialement,

Monsieur Claude ROBIN.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9325 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
5 déc. 2018 à 07:25
Bonjour,

Il vous faut faire une LRAR au président de séance pour qu'il fasse rectifier le PV en conséquence.

Pour la question 5, on ne peut pas se prononcer ici, mais pour les 4 premières, OUI, elles sont très importantes et surtout la N°4.

Elles sont susceptibles de pouvoir faire annuler les résolutions, voir l'AG (pour les résultats du président et des scrutateurs) si un copro se saisissait de l'affaire.

PS : on suppose que vous avez un syndic non pro, dit bénévole, car si vous avez un syndic pro, alors il faut envisager sérieusement d'en changer
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
5 déc. 2018 à 18:27
et vous et vos voisins devriez sonner les cloches de celui qui était président de séance car ou il est gâteux ou il est juste idiot/incompétent mais en tout cas il n'a pas fait son boulot en signant un tel document incomplet.
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