Nombreuses erreurs dans le PV de l'AG
Gugusse
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel recours gratuit je peux avoir pour faire refaire le PV de l'AG des copropriétaires
qui contient plusieurs erreurs.
N°1 pas le nom du president de seance.
N°2 Pas le nom du scrutateur.
N°3 pas de résultat du vote du scrutateur.
N°4 la durée du contrat du syndic n'est pas inscrite.
N°5 une phrase incompréhensible.
J'ai envoyé un mail au syndic pour qu'il rectifie puisque l'an dernier il avait envoyé un second PV suite a une inversion du nom de 2 personnes au résultat d 'un vote ,mais aucune réponse même après relance.
Ces erreurs ont elles une grande importance?
Merci pour votre aide.
cordialement,
Monsieur Claude ROBIN.
Je souhaiterais savoir quel recours gratuit je peux avoir pour faire refaire le PV de l'AG des copropriétaires
qui contient plusieurs erreurs.
N°1 pas le nom du president de seance.
N°2 Pas le nom du scrutateur.
N°3 pas de résultat du vote du scrutateur.
N°4 la durée du contrat du syndic n'est pas inscrite.
N°5 une phrase incompréhensible.
J'ai envoyé un mail au syndic pour qu'il rectifie puisque l'an dernier il avait envoyé un second PV suite a une inversion du nom de 2 personnes au résultat d 'un vote ,mais aucune réponse même après relance.
Ces erreurs ont elles une grande importance?
Merci pour votre aide.
cordialement,
Monsieur Claude ROBIN.
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2 réponses
Bonjour,
Il vous faut faire une LRAR au président de séance pour qu'il fasse rectifier le PV en conséquence.
Pour la question 5, on ne peut pas se prononcer ici, mais pour les 4 premières, OUI, elles sont très importantes et surtout la N°4.
Elles sont susceptibles de pouvoir faire annuler les résolutions, voir l'AG (pour les résultats du président et des scrutateurs) si un copro se saisissait de l'affaire.
PS : on suppose que vous avez un syndic non pro, dit bénévole, car si vous avez un syndic pro, alors il faut envisager sérieusement d'en changer
Il vous faut faire une LRAR au président de séance pour qu'il fasse rectifier le PV en conséquence.
Pour la question 5, on ne peut pas se prononcer ici, mais pour les 4 premières, OUI, elles sont très importantes et surtout la N°4.
Elles sont susceptibles de pouvoir faire annuler les résolutions, voir l'AG (pour les résultats du président et des scrutateurs) si un copro se saisissait de l'affaire.
PS : on suppose que vous avez un syndic non pro, dit bénévole, car si vous avez un syndic pro, alors il faut envisager sérieusement d'en changer
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