Enregistrement divorce
R33300
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Bonjours je viens vers vous car j'ai divorcé à l'amiable chez un notaire avec le garde alternée de mon fils jusqu'à la tout va bien .mais je souhaite faire la demande de regroupement familial pour ma nouvelle femme j'ai vu dans le dossier qui demande un jugement de divorce voilà ma question comment je fait pour enregistrer le divorce au tribunal? Merci d'avance
3 réponses
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le notaire fera le nécessaire.
Contactez le si il traîne.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567 -
Bonjour
Vous êtes de quelle nationalité ?
Attention ce type de divorce n''est pas reconnu dans certains pays, seul le divorce par jugement est accepté.
Cdt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...