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Mise sous tutelle ou curatelle

pascalou25 -  
LA CURATÉLAIRE Messages postés 68 Statut Membre   -
Bonsoir,
un enfant ou petit enfant, peut il demander la mise sous tutelle ou curatelle de sa mère ou grand-mère, mariée sans l'approbation du conjoint,des frères et soeurs ou tantes et oncles?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
LA CURATÉLAIRE Messages postés 68 Statut Membre   84
 
Cher Monsieur,
Oui la chose est possible. Tout tiers peut en faire la demande. Mais une requête ne signifie pas qu'une mesure sera nécessairement ouverte.
Sincères salutations
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