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Mise sous tutelle ou curatelle

pascalou25 - 4 déc. 2018 à 20:01
LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019   - 12 janv. 2019 à 16:25
Bonsoir,
un enfant ou petit enfant, peut il demander la mise sous tutelle ou curatelle de sa mère ou grand-mère, mariée sans l'approbation du conjoint,des frères et soeurs ou tantes et oncles?

1 réponse

Réponse 1 / 1
LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019   84
12 janv. 2019 à 16:25
Cher Monsieur,
Oui la chose est possible. Tout tiers peut en faire la demande. Mais une requête ne signifie pas qu'une mesure sera nécessairement ouverte.
Sincères salutations
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