Mise sous tutelle ou curatelle

pascalou25 -  
Bonsoir,
un enfant ou petit enfant, peut il demander la mise sous tutelle ou curatelle de sa mère ou grand-mère, mariée sans l'approbation du conjoint,des frères et soeurs ou tantes et oncles?

1 réponse

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  1. LA CURATÉLAIRE  
    Cher Monsieur,
    Oui la chose est possible. Tout tiers peut en faire la demande. Mais une requête ne signifie pas qu'une mesure sera nécessairement ouverte.
    Sincères salutations

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