Division d'un grand appartement
Fredotto
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'aimerais savoir si vous pouvez bien vouloir me donner des conseils et des informations.
Nous aimerions diviser notre grand appartement en deux unités distinctes.
Pour la division, il n'est pas nécessaire de faire le travail, mais seulement l'enregistrement, afin que nous puissions demander un comptoir EDF séparé et une division des dépenses de copropriété.
Nous allons continuer à les utiliser, le but n'est donc pas de les louer.
Comment devrions-nous procéder?
Je m'excuse mais je ne sais pas quoi faire selon les lois et les règlements français.
Merci d'avance
Nous aimerions diviser notre grand appartement en deux unités distinctes.
Pour la division, il n'est pas nécessaire de faire le travail, mais seulement l'enregistrement, afin que nous puissions demander un comptoir EDF séparé et une division des dépenses de copropriété.
Nous allons continuer à les utiliser, le but n'est donc pas de les louer.
Comment devrions-nous procéder?
Je m'excuse mais je ne sais pas quoi faire selon les lois et les règlements français.
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...