Courrier à un J.A.F.
DanielDURDILLY
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Daniel -
Daniel -
Bonjour.
Je verse pour un enfant majeur, une pension alimentaire mensuellement.
Suite à un changement de revenus de l'intéressé, il me faut écrire à un J.A.F. pour demander l'arrêt du versement de cette pension.
Ma question est : à quel juge dois je adresser mon courrier recommandé ?
- un juge dépendant du logement de la personne à qui je verse la pension ? ( Montrottier)
- un juge dépendant de mon secteur d'habitation ? ( Vaulx en Velin )
Je vous remercie de votre attention et dans l'attente de votre réponse, sincères salutations.
Je verse pour un enfant majeur, une pension alimentaire mensuellement.
Suite à un changement de revenus de l'intéressé, il me faut écrire à un J.A.F. pour demander l'arrêt du versement de cette pension.
Ma question est : à quel juge dois je adresser mon courrier recommandé ?
- un juge dépendant du logement de la personne à qui je verse la pension ? ( Montrottier)
- un juge dépendant de mon secteur d'habitation ? ( Vaulx en Velin )
Je vous remercie de votre attention et dans l'attente de votre réponse, sincères salutations.
3 réponses
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Bonjour,
A priori, si vous êtes le débiteur, vous n'avez pas le choix : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21023
"le tribunal du lieu où réside l'époux créancier ou le parent qui assume à titre principal la charge des enfants, même majeurs."
Cdt
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Merci pour votre réponse. Mais je verse la pension à la mère de l'enfant , et ne sais pas ou habite l'enfant ! D'après votre réponse je pense que ce sera au domicile de la mère qui perçoit la pension ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...