Courrier à un J.A.F.

DanielDURDILLY - Modifié le 5 déc. 2018 à 16:55
 Daniel - 5 déc. 2018 à 16:36
Bonjour.
Je verse pour un enfant majeur, une pension alimentaire mensuellement.
Suite à un changement de revenus de l'intéressé, il me faut écrire à un J.A.F. pour demander l'arrêt du versement de cette pension.
Ma question est : à quel juge dois je adresser mon courrier recommandé ?
- un juge dépendant du logement de la personne à qui je verse la pension ? ( Montrottier)
- un juge dépendant de mon secteur d'habitation ? ( Vaulx en Velin )
Je vous remercie de votre attention et dans l'attente de votre réponse, sincères salutations.

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
5 déc. 2018 à 16:33
Bonjour,

A priori, si vous êtes le débiteur, vous n'avez pas le choix : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21023

"le tribunal du lieu où réside l'époux créancier ou le parent qui assume à titre principal la charge des enfants, même majeurs."

Cdt
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Ok et merci pour votre aide .
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Jaf du domicile de l'enfant.
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DanielDURDILLY
5 déc. 2018 à 16:26
Merci pour votre réponse. Mais je verse la pension à la mère de l'enfant , et ne sais pas ou habite l'enfant ! D'après votre réponse je pense que ce sera au domicile de la mère qui perçoit la pension ??
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 164
5 déc. 2018 à 16:26
oui

ps: ne mettez pas votre nom dans les échanges.
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