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3 réponses
Bonjour,
Est-ce cela cause problème ?
Bien sur, votre oncle ne fait pas partie de la convention de compte ni celle de la carte. Si la banque l'apprend vous risquez de voir vos comptes clôturés. Vous ne respectez pas vos obligations, ni la loi.
Vous serez par ailleurs responsable des opérations possiblement frauduleuses faites par votre Oncle.
"utilise l'un de mes comptes pour ses affaires"
J'espère pour vous que vous connaissez la réalité de ses affaires
Est-ce cela cause problème ?
Bien sur, votre oncle ne fait pas partie de la convention de compte ni celle de la carte. Si la banque l'apprend vous risquez de voir vos comptes clôturés. Vous ne respectez pas vos obligations, ni la loi.
Vous serez par ailleurs responsable des opérations possiblement frauduleuses faites par votre Oncle.
"utilise l'un de mes comptes pour ses affaires"
J'espère pour vous que vous connaissez la réalité de ses affaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans un domaine un peu différent , on peut quand même observer qu' avec l' allongement de la vie des personnes agées , de plus en plus de personnes ( membre de la famille ou aidants ) utilisent une cb qui n' est pas la leur et ceci en accord avec la personne âgée qui a donné son code ..
Dans le cas que vous citez, la banque devrait donner son accord via une procuration.
Dans la réalité vous avez raison, après c'est une relation de confiance. Sur le plan légal, ce n'est pas si simple.
Ah ce bon " monéo " que j' ai tant rejeté en tant qu' ancien commerçant ;)
C'est pareil. Le contrat ne prévoit pas que la carte et le code soit communiqué à un tiers, que ce soit un aidant, un membre de la famille. Seule la procuration l'autorise et elle peut être donné à n'importe qui. Elle autorise par ailleurs uniquement le mandataire a effectuer des opérations sur le compte et entre autre à détenir une carte bancaire, mais elle n'enlève pas la responsabilité du titulaire quand aux opérations effectués.