Utilisation d'un compte et d'une carte par un tiers

- - Dernière réponse :  moi - 3 déc. 2018 à 14:12
Bonjour,
Mon oncle qui n'est pas bancarisé utilise l'un de mes comptes pour ses affaires. Je lui ai donc laissé ma carte bancaire. Est-ce cela cause problème ?
Merci par avance de votre réponse.
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Bonjour,

Est-ce cela cause problème ?

Bien sur, votre oncle ne fait pas partie de la convention de compte ni celle de la carte. Si la banque l'apprend vous risquez de voir vos comptes clôturés. Vous ne respectez pas vos obligations, ni la loi.

Vous serez par ailleurs responsable des opérations possiblement frauduleuses faites par votre Oncle.
"utilise l'un de mes comptes pour ses affaires"
J'espère pour vous que vous connaissez la réalité de ses affaires

Merci Courtier-75 4

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peuplecameleon
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bjr

Dans un domaine un peu différent , on peut quand même observer qu' avec l' allongement de la vie des personnes agées , de plus en plus de personnes ( membre de la famille ou aidants ) utilisent une cb qui n' est pas la leur et ceci en accord avec la personne âgée qui a donné son code ..
Courtier-75
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> peuplecameleon
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En effet, mais ça reste contraire à ce que le contrat avec la banque prévoit et la loi qui encadre les obligations au titulaire du compte (voir article L133-16 du code monétaire pour le cas présent).
Dans le cas que vous citez, la banque devrait donner son accord via une procuration.

Dans la réalité vous avez raison, après c'est une relation de confiance. Sur le plan légal, ce n'est pas si simple.
peuplecameleon
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-
Ok pour le contrat , pour la loi , pour la procuration à un membre de la famille ( encore que sur un autre post auquel je participe , c' est galère suite à des retraits en espèces ) , mais pour un aidant ?

Ah ce bon " monéo " que j' ai tant rejeté en tant qu' ancien commerçant ;)
Courtier-75
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> peuplecameleon
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-
mais pour un aidant ?
C'est pareil. Le contrat ne prévoit pas que la carte et le code soit communiqué à un tiers, que ce soit un aidant, un membre de la famille. Seule la procuration l'autorise et elle peut être donné à n'importe qui. Elle autorise par ailleurs uniquement le mandataire a effectuer des opérations sur le compte et entre autre à détenir une carte bancaire, mais elle n'enlève pas la responsabilité du titulaire quand aux opérations effectués.
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Merci
Bonjour,

Non...aucun problème ! Bien sûr...

Sauf le jour ou vous expliquerez tout ça à votre banque suite aux opérations doteuses exécutées pa votre oncle.....
Merci beaucoup de votre réponse !
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Merci
Bonjour,

utilise l'un de mes comptes pour ses affaires. : en cas de contrôle des impôts que faites vous ?

Attention, pour votre banque un fonctionnement anormal de votre compte risque déclaration à tracfin.
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