Problème de sécurité, santé de notre logement
Celine01250
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3 déc. 2018 à 01:20
Celinem01250 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018 - 3 déc. 2018 à 09:48
Celinem01250 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018 - 3 déc. 2018 à 09:48
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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 déc. 2018 à 09:44
3 déc. 2018 à 09:44
Bonjour,
Contactez les services d'hygiène de la mairie ou de l'ARS.
Votre logement peut être déclaré indécent et ainsi votre loyer sera suspendu.
Vous pouvez aussi quitter rapidement avec un préavis réduit, en fournissant un certificat médical.
Le reste que vous demandez ne peut être décidé que par un juge.
Pour celà, il faut saisir le tribunal d'instances.
Contactez les services d'hygiène de la mairie ou de l'ARS.
Votre logement peut être déclaré indécent et ainsi votre loyer sera suspendu.
Vous pouvez aussi quitter rapidement avec un préavis réduit, en fournissant un certificat médical.
Le reste que vous demandez ne peut être décidé que par un juge.
Pour celà, il faut saisir le tribunal d'instances.
3 déc. 2018 à 09:48
Cdt