Problème de sécurité, santé de notre logement
Celine01250
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Celinem01250 Messages postés 1 Statut Membre -
Celinem01250 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce qu'il est possible de demander la restitution de notre caution avant la fin du bail, logement en cours de procédure pour non respect de logement descent a la limite de l'insalubrité. Car notre propriétaire refuse d'engager les travaux nécessaires pour remettre en état le logement, nous nous souhaitons juste qu'il nous rembourse tous les frais engagés pour les désordres du logement depuis février 2017, notre caution et dommage et intérêt, que dois ton faire, car nous avons des enfants en bas âge, malade, faute de bon état du logement, certificat médical à l'appui, nous avons des moisissure et de l'humidité dans tte les pièces et fissures sur les plafond, le sol bombes par l'humidité, merci de me répondre cdt
Est ce qu'il est possible de demander la restitution de notre caution avant la fin du bail, logement en cours de procédure pour non respect de logement descent a la limite de l'insalubrité. Car notre propriétaire refuse d'engager les travaux nécessaires pour remettre en état le logement, nous nous souhaitons juste qu'il nous rembourse tous les frais engagés pour les désordres du logement depuis février 2017, notre caution et dommage et intérêt, que dois ton faire, car nous avons des enfants en bas âge, malade, faute de bon état du logement, certificat médical à l'appui, nous avons des moisissure et de l'humidité dans tte les pièces et fissures sur les plafond, le sol bombes par l'humidité, merci de me répondre cdt
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1 réponse
Bonjour,
Contactez les services d'hygiène de la mairie ou de l'ARS.
Votre logement peut être déclaré indécent et ainsi votre loyer sera suspendu.
Vous pouvez aussi quitter rapidement avec un préavis réduit, en fournissant un certificat médical.
Le reste que vous demandez ne peut être décidé que par un juge.
Pour celà, il faut saisir le tribunal d'instances.
Contactez les services d'hygiène de la mairie ou de l'ARS.
Votre logement peut être déclaré indécent et ainsi votre loyer sera suspendu.
Vous pouvez aussi quitter rapidement avec un préavis réduit, en fournissant un certificat médical.
Le reste que vous demandez ne peut être décidé que par un juge.
Pour celà, il faut saisir le tribunal d'instances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt