Taxe ordures ménagères
Chris-80-74
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Modifié le 30 nov. 2018 à 23:36
Chris-80-74 - 2 déc. 2018 à 20:20
Chris-80-74 - 2 déc. 2018 à 20:20
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1 réponse
djivi38
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30 nov. 2018 à 23:25
30 nov. 2018 à 23:25
bonsoir,
vous faites erreur.
La TEOM 2017 figure sur l'avis de la TF 2017 du bailleur : donc location du 1° sept.2017 au 31 déc 2017 => 4/12° x montant TEOM 2017 à devoir.
Et location du 1°/01 au 31/12/2018 = TEOM 2018 (sur avis de TF 2018) est à payer entièrement :
- sur justificatif
- au prorata (donc pour année d'entrée dans les lieux et pour celle de votre futur départ du logement)
- et SANS les frais de gestion/rôle (au bas de l'avis de TF du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
cdt.
vous faites erreur.
La TEOM 2017 figure sur l'avis de la TF 2017 du bailleur : donc location du 1° sept.2017 au 31 déc 2017 => 4/12° x montant TEOM 2017 à devoir.
Et location du 1°/01 au 31/12/2018 = TEOM 2018 (sur avis de TF 2018) est à payer entièrement :
- sur justificatif
- au prorata (donc pour année d'entrée dans les lieux et pour celle de votre futur départ du logement)
- et SANS les frais de gestion/rôle (au bas de l'avis de TF du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 30 nov. 2018 à 23:44
"A Partir du 1er janvier 2016, le nombre de présentations de vos bacs (ordures ménagères et emballages) est comptabilisé.
Les données enregistrées sur toute l'année 2017 serviront à calculer votre taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui figurera sur l'avis d'imposition de taxe foncière que vous recevrez en octobre 2018."
Il y a aussi l'article 1522 B du code des impôts qui parle de ce décalage d'où mon interpétration et ma demande d'avis
1 déc. 2018 à 00:02
Cependant je viens de lire l'article 1522 B du code des impôts que vous citez et j'ai relevé ceci... qui peut-être (??) correspond à votre situation :
<< II. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale au profit desquels est perçue une part incitative de la taxe font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de l'année d'imposition, le montant en valeur absolue de cette part incitative par local au cours de l'année précédente.
En l'absence de transmission des éléments mentionnés au premier alinéa du présent II avant le 15 avril les éléments ayant servi à l'établissement de la taxe au titre de l'année précédente sont reconduits. >>
Attendez des réponses de personnes connaissant cette situation... ou renseignez-vous directement auprès de votre centre des impôts...
cdt.
2 déc. 2018 à 20:20