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regnardjeannoelloueurenmeublenonprofessionnel
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30 nov. 2018 à 15:14
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 30 nov. 2018 à 18:51
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gt.55
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30 nov. 2018 à 15:18
30 nov. 2018 à 15:18
Bonjour,
A ma connaissance, cette distance n'est pas encore réglementée !
La nuisance sonore a été constatée ? Par un huissier ? Avec un appareil de mesure ?
La plupart du temps, ce type de nuisance reste très subjective... Quand on dort mal la nuit, on entend tous les bruits ! D'où la nécessité d'objectiver la chose.
Cdt
A ma connaissance, cette distance n'est pas encore réglementée !
La nuisance sonore a été constatée ? Par un huissier ? Avec un appareil de mesure ?
La plupart du temps, ce type de nuisance reste très subjective... Quand on dort mal la nuit, on entend tous les bruits ! D'où la nécessité d'objectiver la chose.
Cdt
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