Portail electrique coulissant
regnardjeannoelloueurenmeublenonprofessionnel
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
merci de me donner la distance reglementaire entre le moteur dun portail coulissant et un appartement cause bruits la nuit merci
merci de me donner la distance reglementaire entre le moteur dun portail coulissant et un appartement cause bruits la nuit merci
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3 réponses
Bonjour,
A ma connaissance, cette distance n'est pas encore réglementée !
La nuisance sonore a été constatée ? Par un huissier ? Avec un appareil de mesure ?
La plupart du temps, ce type de nuisance reste très subjective... Quand on dort mal la nuit, on entend tous les bruits ! D'où la nécessité d'objectiver la chose.
Cdt
A ma connaissance, cette distance n'est pas encore réglementée !
La nuisance sonore a été constatée ? Par un huissier ? Avec un appareil de mesure ?
La plupart du temps, ce type de nuisance reste très subjective... Quand on dort mal la nuit, on entend tous les bruits ! D'où la nécessité d'objectiver la chose.
Cdt
Bonjour,
Il y a bien une règlementation pour l'équipement collectif, (chaufferie, VMC, canalisation, etc) :
https://www.bruit.fr/bruit-dans-l-habitat/logement-ancien
Cordialement,
Il y a bien une règlementation pour l'équipement collectif, (chaufferie, VMC, canalisation, etc) :
https://www.bruit.fr/bruit-dans-l-habitat/logement-ancien
Cordialement,
Oui, et alors ?
On vous indique des limites en décibels, on ne vous dit pas que la porte de l'ascenseur doit être à plus de 2 mètres de la porte d'entrée !
Donc la réponse vous l'avez dans votre lien : il n'y a aucune distance imposée, il y a juste un niveau de bruit à ne pas dépasser...
Et vous ne répondez pas à ma question : avez-vous mesuré ce bruit ?
On vous indique des limites en décibels, on ne vous dit pas que la porte de l'ascenseur doit être à plus de 2 mètres de la porte d'entrée !
Donc la réponse vous l'avez dans votre lien : il n'y a aucune distance imposée, il y a juste un niveau de bruit à ne pas dépasser...
Et vous ne répondez pas à ma question : avez-vous mesuré ce bruit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...