Organisation vacances
xav
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes séparé depuis 6 mois avec la maman de mon fils, et nous avons rempli le document concernant la garde de notre enfant avec une repartition à la semaine chacun notre tour.
Mais cet règle me prive tous les ans de mon fils pour les fetes de noel.
J'aurais aimé savoir si y a des derogations possibles et comment les faire valoir.
Et si ce n'est pas la cas comment romper et modifier la situation actuelle pour plus d'équité Durant ces périodes de vacances
Nous sommes séparé depuis 6 mois avec la maman de mon fils, et nous avons rempli le document concernant la garde de notre enfant avec une repartition à la semaine chacun notre tour.
Mais cet règle me prive tous les ans de mon fils pour les fetes de noel.
J'aurais aimé savoir si y a des derogations possibles et comment les faire valoir.
Et si ce n'est pas la cas comment romper et modifier la situation actuelle pour plus d'équité Durant ces périodes de vacances
A voir également:
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- Annulation location vacances particulier - Guide
- Vacances de noel - Guide
- Lettre réclamation location vacances - Guide
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- J'ai trouvé des chèques vacances - Forum Consommation
2 réponses
Donc vous n'avez pas pensé à cela quand vous avez accepté l'accord, mais celui-ci sera entériné par le JAF puisque vous l'avez signé...
Même si c'est compromis pour cette année, le bon côté de la chose c'est que vous aurez un an avant que le prochain Noël arrive. Donc vous disposez de ce délai pour faire modifier la décision !
Vous pourrez bien entendu demander à ce que cela soit modifié l'année prochaine :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Même si c'est compromis pour cette année, le bon côté de la chose c'est que vous aurez un an avant que le prochain Noël arrive. Donc vous disposez de ce délai pour faire modifier la décision !
Vous pourrez bien entendu demander à ce que cela soit modifié l'année prochaine :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait est qu'en fin d'année la semaine de noël est chaque année la semaine qui correspond à son tour.
Concernant l'avis de mon ex, c'est elle qui me dit que maintenant on a établi cette rotation, et elle se réfère au document pour me dire ce sera maintenant toujours comme ça.