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Bail de location

Laurie - 30 nov. 2018 à 13:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 déc. 2018 à 14:13
Bonjour,

Ma mère âgée de 75 ans est titulaire d'un bail HLM signé en 1960. Elle est actuellement en maison de retraite. Mes deux frères de 58 an et 69 ans (handicapé) réside dans le logement depuis toujours. Puis-je demandé de mettre le bail également au nom de l'un de mes frères? Y aura-t-il une augmentation de loyer ? Malheureusement au décès de ma mère qui a 87 ans, mes frères pourront-ils rester dans le logement et passer le bail au nom de celui de 58 ans sans augmentation de loyer ? Je précise que je n'ai pas déclaré que ma mère est en maison de retraite, ne sachant pas si elle va revenir ou non.

Merci pour vos réponses
Cordialement.

Laurie

4 réponses

Réponse 1 / 4
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
2 déc. 2018 à 14:13
Bonjour,

Vos frères peuvent dès maintenant demander une demande de transfert puisque le départ en maison de retraite est assimilé à un abandon de domicile qui donne justement droit au transfert de bail aux personnes qui ont habité le logement depuis au moins un an et s'ils répondent aux conditions d'habitabilité (il faut que le logement soit adapté, ni trop grand, ni trop petit) et il faut que votre frère de 58 ans ne dépasse pas le plafond de ressource.

Cdlt
1
Réponse 2 / 4
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 418
30 nov. 2018 à 13:57
bonjour,

"Ma mère âgée de 75 ans (....) .... au décès de ma mère qui a 87 ans...."

vos avez donc 2 mamans ?!! Une de 75 ans et une de 87 ans ?!

cdt.
0
Laurie
30 nov. 2018 à 14:45
Très intéressant comme réponse surtout sur ce genre de site. Allez sur un site humoristique vous y ferez sensation ! Sachez que j'ai modifié a plusieurs. Reprises. Malheureusement mes modifs n'ont pas été prises en compte.
Bien cordialement je suis bien informée maintenant...
0
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
30 nov. 2018 à 14:51
Salut

Ce que voulais dire dijivi, de manière effectivement un peu humoristique, c'est que pour répondre, nous avons besoin d'information précise, donc de l'age réel de votre mère (87 ans j'imagine, vu l'age de vos frère).
0
Laurie
30 nov. 2018 à 14:58
Pierre Astor
Oui 87 ans
0
Réponse 3 / 4
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 418
Modifié le 30 nov. 2018 à 15:01
Lire cette discussion.... :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8005396-bail-hlm

Et une RÉVISION de loyer n'a lieu que si prévue dans le contrat de location.
Quant à une RÉÉVALUATION de loyer pour "loyer sous-estimé", elle doit suivre une procédure très stricte, mais bien sûr reste possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

cdt.
0
Réponse 4 / 4
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
30 nov. 2018 à 15:00
Bonjour,

Pour ma part, ce que je ne comprends pas bien, c'est en quoi vous-même seriez habilitée à faire cette demande de transfert !
Vous n'êtes ni locataire ni co-occupante de ce logement...

Cdt
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Laurie
30 nov. 2018 à 15:04
En fait je m'occupe de tous les papiers. La demande serait évidemment faite par ma mère avec mon aide.
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Laurie
30 nov. 2018 à 15:05
OK...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
30 nov. 2018 à 15:09
Le bail sera automatiquement transférer au decès de votre maman si les revenus de vos freres correspondent et si le logement n est pas sous occupé.

Cdt
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Laurie
30 nov. 2018 à 15:10
Et il ne s'agit pas d'un transfert mais de rajouter. Mon frère sur le bail de ma mere
0
Laurie
30 nov. 2018 à 15:37
Maylin 27
Mon service juridique dit qu'une loi de 2006/2007 indique que seuls les baux signés après 1989 permettent le transfert au décès du titulaire. Ma mère a signé son bail en 1960?
0

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