Bail de location

Laurie -  
Bonjour,

Ma mère âgée de 75 ans est titulaire d'un bail HLM signé en 1960. Elle est actuellement en maison de retraite. Mes deux frères de 58 an et 69 ans (handicapé) réside dans le logement depuis toujours. Puis-je demandé de mettre le bail également au nom de l'un de mes frères? Y aura-t-il une augmentation de loyer ? Malheureusement au décès de ma mère qui a 87 ans, mes frères pourront-ils rester dans le logement et passer le bail au nom de celui de 58 ans sans augmentation de loyer ? Je précise que je n'ai pas déclaré que ma mère est en maison de retraite, ne sachant pas si elle va revenir ou non.

Merci pour vos réponses
Cordialement.

Laurie

4 réponses

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Vos frères peuvent dès maintenant demander une demande de transfert puisque le départ en maison de retraite est assimilé à un abandon de domicile qui donne justement droit au transfert de bail aux personnes qui ont habité le logement depuis au moins un an et s'ils répondent aux conditions d'habitabilité (il faut que le logement soit adapté, ni trop grand, ni trop petit) et il faut que votre frère de 58 ans ne dépasse pas le plafond de ressource.

    Cdlt
    1
    1. djivi38
      bonjour,

      "Ma mère âgée de 75 ans (....) .... au décès de ma mère qui a 87 ans...."

      vos avez donc 2 mamans ?!! Une de 75 ans et une de 87 ans ?!

      cdt.
      0
      1. Laurie
        Très intéressant comme réponse surtout sur ce genre de site. Allez sur un site humoristique vous y ferez sensation ! Sachez que j'ai modifié a plusieurs. Reprises. Malheureusement mes modifs n'ont pas été prises en compte.
        Bien cordialement je suis bien informée maintenant...
        0
      2. Pierrecastor Modérateur
        Salut

        Ce que voulais dire dijivi, de manière effectivement un peu humoristique, c'est que pour répondre, nous avons besoin d'information précise, donc de l'age réel de votre mère (87 ans j'imagine, vu l'age de vos frère).
        0
      3. Laurie
        Pierre Astor
        Oui 87 ans
        0
    3. gt.55 Contributeur
      Bonjour,

      Pour ma part, ce que je ne comprends pas bien, c'est en quoi vous-même seriez habilitée à faire cette demande de transfert !
      Vous n'êtes ni locataire ni co-occupante de ce logement...

      Cdt
      0
      1. Laurie
        En fait je m'occupe de tous les papiers. La demande serait évidemment faite par ma mère avec mon aide.
        0
      2. gt.55 Contributeur
        @LaurieOK...
        0
      3. maylin27 Contributeur
        Le bail sera automatiquement transférer au decès de votre maman si les revenus de vos freres correspondent et si le logement n est pas sous occupé.

        Cdt
        0
      4. Laurie
        Et il ne s'agit pas d'un transfert mais de rajouter. Mon frère sur le bail de ma mere
        0
      5. Laurie
        Maylin 27
        Mon service juridique dit qu'une loi de 2006/2007 indique que seuls les baux signés après 1989 permettent le transfert au décès du titulaire. Ma mère a signé son bail en 1960?
        0

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