Avantage ou stratégie fiscal ?
Chris
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents son divorser, mon père ces re-marié et a eu deux enfants de cette union. Son fils ainer à eu la chance d'avoir un appartement payer par mon père, cela est-il légal ? Sachant que le crédit a étais fait au nom de mon père et que mon demi frère y vie sans payer de loyer. J'ai pu voir que sur la dernière fiche d'imposition de mon père que le bien y apparaiser.
Et lors de l héritage peut-on dénoncer cette avantage que mon demi frère à eu et quel preuve faut til ?
Mes parents son divorser, mon père ces re-marié et a eu deux enfants de cette union. Son fils ainer à eu la chance d'avoir un appartement payer par mon père, cela est-il légal ? Sachant que le crédit a étais fait au nom de mon père et que mon demi frère y vie sans payer de loyer. J'ai pu voir que sur la dernière fiche d'imposition de mon père que le bien y apparaiser.
Et lors de l héritage peut-on dénoncer cette avantage que mon demi frère à eu et quel preuve faut til ?
2 réponses
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Bonjour
La jalousie et l'envie ne mene à rien (a part des aigreur d'estomac) !!
Déjà clarifier ce qui vous gène - on ui a donner un appartement ou il occupe gratuitement un bien à votre père ?????
De son vivant votre père fait ce qu'il veut de son argent et cela ne vous regarde pas mais les conséquences à son décès dépendent de la réponse à ma question !!!!-
C'est pas vraiment de la jalousie ou peu être dissimuler mais pour vous poser le cadre de ma relation avec lui, c'est qu'il nous a abandonner après 20 ans de vie commun avec ma mère... Mes frère (de sang) y compris... Pour lui il voulais tourner la page, chose que je peut comprendre mais delà à essayer de nous oublier... C'est autre chose. Donc tant mieux pour mon demi frère qui es mis à l abris de tout besoin mais moi et mes frère n'avons nous pas des droits ?
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Qui est le propriétaire de l'appartement ? Votre père ou votre frère ? (la notion de "demi frère" n'existe plus en droit français)
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Alors, tout est légal.
Votre père est propriétaire d'un logement dont il fait ce qu'il veut. Il peut l'occuper, le laisser vacant, y loger votre frère avec ou sans loyer, peu importe. C'est son affaire. Ce type de mise à disposition n'entraîne pas de compensation obligatoire pour les autres enfants, que ce soit aujourd'hui ou au moment de la succession.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...