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Avantage ou stratégie fiscal ?

Chris - 1 déc. 2018 à 01:13
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 déc. 2018 à 16:20
Bonjour,
Mes parents son divorser, mon père ces re-marié et a eu deux enfants de cette union. Son fils ainer à eu la chance d'avoir un appartement payer par mon père, cela est-il légal ? Sachant que le crédit a étais fait au nom de mon père et que mon demi frère y vie sans payer de loyer. J'ai pu voir que sur la dernière fiche d'imposition de mon père que le bien y apparaiser.
Et lors de l héritage peut-on dénoncer cette avantage que mon demi frère à eu et quel preuve faut til ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
1 déc. 2018 à 16:37
Bonjour
La jalousie et l'envie ne mene à rien (a part des aigreur d'estomac) !!

Déjà clarifier ce qui vous gène - on ui a donner un appartement ou il occupe gratuitement un bien à votre père ?????

De son vivant votre père fait ce qu'il veut de son argent et cela ne vous regarde pas mais les conséquences à son décès dépendent de la réponse à ma question !!!!
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Chrisdu38fr Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2018
1 déc. 2018 à 21:46
C'est pas vraiment de la jalousie ou peu être dissimuler mais pour vous poser le cadre de ma relation avec lui, c'est qu'il nous a abandonner après 20 ans de vie commun avec ma mère... Mes frère (de sang) y compris... Pour lui il voulais tourner la page, chose que je peut comprendre mais delà à essayer de nous oublier... C'est autre chose. Donc tant mieux pour mon demi frère qui es mis à l abris de tout besoin mais moi et mes frère n'avons nous pas des droits ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
3 déc. 2018 à 16:20
répondez à la question
L'appartement a été acheté au nom de votre frere
Ou l'appartement appartient au père qui le laisse occuper par votre frère ?
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
1 déc. 2018 à 23:41
Qui est le propriétaire de l'appartement ? Votre père ou votre frère ? (la notion de "demi frère" n'existe plus en droit français)
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Chrisdu38fr Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2018
2 déc. 2018 à 10:09
Mon père a acheter l appartement et lui y vie gracieusement
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Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
Modifié le 2 déc. 2018 à 10:32
Alors, tout est légal.

Votre père est propriétaire d'un logement dont il fait ce qu'il veut. Il peut l'occuper, le laisser vacant, y loger votre frère avec ou sans loyer, peu importe. C'est son affaire. Ce type de mise à disposition n'entraîne pas de compensation obligatoire pour les autres enfants, que ce soit aujourd'hui ou au moment de la succession.
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