Avantage ou stratégie fiscal ?
Chris
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents son divorser, mon père ces re-marié et a eu deux enfants de cette union. Son fils ainer à eu la chance d'avoir un appartement payer par mon père, cela est-il légal ? Sachant que le crédit a étais fait au nom de mon père et que mon demi frère y vie sans payer de loyer. J'ai pu voir que sur la dernière fiche d'imposition de mon père que le bien y apparaiser.
Et lors de l héritage peut-on dénoncer cette avantage que mon demi frère à eu et quel preuve faut til ?
Mes parents son divorser, mon père ces re-marié et a eu deux enfants de cette union. Son fils ainer à eu la chance d'avoir un appartement payer par mon père, cela est-il légal ? Sachant que le crédit a étais fait au nom de mon père et que mon demi frère y vie sans payer de loyer. J'ai pu voir que sur la dernière fiche d'imposition de mon père que le bien y apparaiser.
Et lors de l héritage peut-on dénoncer cette avantage que mon demi frère à eu et quel preuve faut til ?
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2 réponses
Bonjour
La jalousie et l'envie ne mene à rien (a part des aigreur d'estomac) !!
Déjà clarifier ce qui vous gène - on ui a donner un appartement ou il occupe gratuitement un bien à votre père ?????
De son vivant votre père fait ce qu'il veut de son argent et cela ne vous regarde pas mais les conséquences à son décès dépendent de la réponse à ma question !!!!
La jalousie et l'envie ne mene à rien (a part des aigreur d'estomac) !!
Déjà clarifier ce qui vous gène - on ui a donner un appartement ou il occupe gratuitement un bien à votre père ?????
De son vivant votre père fait ce qu'il veut de son argent et cela ne vous regarde pas mais les conséquences à son décès dépendent de la réponse à ma question !!!!
Qui est le propriétaire de l'appartement ? Votre père ou votre frère ? (la notion de "demi frère" n'existe plus en droit français)
Alors, tout est légal.
Votre père est propriétaire d'un logement dont il fait ce qu'il veut. Il peut l'occuper, le laisser vacant, y loger votre frère avec ou sans loyer, peu importe. C'est son affaire. Ce type de mise à disposition n'entraîne pas de compensation obligatoire pour les autres enfants, que ce soit aujourd'hui ou au moment de la succession.
Votre père est propriétaire d'un logement dont il fait ce qu'il veut. Il peut l'occuper, le laisser vacant, y loger votre frère avec ou sans loyer, peu importe. C'est son affaire. Ce type de mise à disposition n'entraîne pas de compensation obligatoire pour les autres enfants, que ce soit aujourd'hui ou au moment de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'appartement a été acheté au nom de votre frere
Ou l'appartement appartient au père qui le laisse occuper par votre frère ?