Juste comme preuve un mail
Julien
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Modifié le 29 nov. 2018 à 23:34
Gustation Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018 - 29 nov. 2018 à 23:42
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hoquei44
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29 nov. 2018 à 23:37
29 nov. 2018 à 23:37
Bonjour,
Parce que pour vous seul une vidéo faite en présence de 2 témoins et d'un notaire, est le seul document valable pour des faits relevant du pénal ?
CB
Parce que pour vous seul une vidéo faite en présence de 2 témoins et d'un notaire, est le seul document valable pour des faits relevant du pénal ?
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Gustation
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29 nov. 2018 à 23:40
29 nov. 2018 à 23:40
Je comptent pas sa veut dire que ca demande n'es pas valide
29 nov. 2018 à 23:42